Police municipale

L'équipe de police municipale de Saint-Amand-Montrond, dirigée par Olivier Villemon est composée de 6 agents, un chef  de service de police municipale, un brigadier de police municipale, un gardien, deux agents de surveillance de la voie publique , et une secrétaire qui assure un accueil personnalisé dans les locaux de la police municipale.

Les agents de police municipale sont agents de police judiciaire adjoints (article 21 du code de procédure pénale). Ils font partie intégrante de l'organisation de la police judiciaire. A ce titre ils sont placés sous la direction du Procureur de la République, sous la surveillance du Procureur Général et sous le contrôle de la Chambre d'instruction. Les agents de police municipale sont placés sous l'autorité du Maire après avoir été assermentés par le Procureur de la République et agréés par le Préfet. En matière judiciaire, ils rendent compte à l'officier de police judiciaire territorialement compétent (gendarmerie ou police nationale).

Leur mission de proximité au coeur de la ville s'organise dans le cadre des actions suivantes :

• surveillance générale,
• surveillances particulières (par exemple le parking du lycée Jean Moulin),
• problèmes, litiges, conflits de voisinage,
• contrôle de salubrité publique (dépôts d'immondices, déjections canines...),
• surveillance des foires et marchés,
• surveillance des cérémonies officielles,
• contrôle du stationnement,
• animaux errants,
• déclarations des chiens de première et deuxième catégorie,
• police de la route,
• gestion des objets trouvés,
• vacations funéraires,
• arrêtés municipaux (provisoires) de stationnement et de circulation,
• interventions sur la voie publique,
• assistance et secours.

Le Conseil Local de prévention de la délinquance a été installé le vendredi 10 octobre 2008 à la Cité de l'Or sous la présidence de madame le Préfet, du Procureur de la République et du Maire.

Le CLSPD est une instance de concertation, dont la priorité est la prévention et la lutte contre l’insécurité. Le CLSPD regroupe trois collèges : les élus, les services de l’Etat, les socioprofessionnels.
 

Le CLSPD s'est organisé en trois Comités :

• un comité restreint,
• un comité de prévention des violences intrafamiliales,
• un comité de prévention des addictions.

Le comité restreint assure le suivi des décisions prises en réunion plénière et  en détermine les modalités pratiques.

Le Comité de prévention des violences intrafamiliales permet de détecter les cas de violence et de favoriser une meilleure connaissance du rôle et des compétences de chaque acteur du dispositif. Les violences intrafamiliales regroupent les violences au sein du couple et celles exercées à l’encontre des mineurs et des ascendants au sein de la cellule familiale.

Le Comité de prévention des addictions a permis la mise en place de l’arrêté d’interdiction de la consommation d’alcool sur une partie du domaine public. Le Comité contribue à sensibiliser les consommateurs d’alcool et de stupéfiants aux risques générés par ces conduites addictives. Il permet d'échanger et d'informer sur les dangers de l’alcoolisme et de l'usage de produits stupéfiants.

Depuis la rentrée 2009, la police municipale est en charge du centre d'éducation routière municipal.

Destiné aux enfants scolarisés en primaire sur le territoire de la ville, il dispense la formation de l'attestation de première éducation à la route (APER).

Que faites vous ?

Vous découvrez sur la voie publique un objet manifestement perdu. Présentez vous au service de police municipale et déposez le.
Vos coordonnées ainsi que les circonstances et lieu de la découverte seront enregistrés.

Que faisons nous ?

L’objet découvert est inscrit au registre des objets trouvés, il est numéroté et décrit. Il est ensuite conservé.
En fonctions des possibilités, de la nature de l’objet, le légitime propriétaire sera recherché, identifié.
Après vérifications l’objet est restitué au propriétaire.

Que devient l’objet non réclamé ?

Il est conservé un an dans nos locaux puis il est soit restitué à la personne qui a trouvé l’objet, sur sa demande ; soit déposé au service des Domaines en vue de son « aliénation » c’est-à-dire sa vente ou sa destruction éventuelle.

Restitution de l’objet à la personne qui l’a trouvé

Après l’expiration du délai d’un an, vous pourrez demander à notre service de récupérer l’objet en question (si rien ne s’y oppose).

Un accueil est assuré au bureau de police municipale du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h, le vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. le samedi matin vous pouvez joindre la police municipale en vous adressant au service de l’Etat Civil.

Dès lors que vous occupez le domaine public communal (déménagement,  dépôts ponctuels de matériaux, échafaudages...), vous devez solliciter un arrêté temporaire d'occupation du domaine public.

Pour des travaux d'importance, avisez environ 1 mois à l'avance le service de police municipale.

Comment procéder ?

Vous pouvez vous présenter au bureau de police municipale, situé à droite au fond de la cour d'honneur de la mairie, ou simplement adresser votre demande sur papier (par fax, mail ou courrier).

En cas d'incident ou d'accident les assurances pourront ainsi intervenir dans les meilleures conditions.

Imprimé de demande d'occupation du domaine public

Droit de voierie

• La journée : 14.50 €
• 2 journées : 22 €
• Le week end : 16 €
• Au delà de 2 jours et jusqu'à 1 semaine : 35 €
• Toute semaine supplémentaire : 27 €
• Droit de voierie par branchement particulier sauf EDF et GDF : 14.50 €

Un droit fixe est perçu à l'occasion d'une permission ou d'une autorisation de voierie à l'exception des travaux concessionnaires de la Ville de Saint-Amand-Montrond, des travaux et des manifestations réalisés pour son compte.

Chiens errants

La réglementation relative aux chiens errants est énoncée dans les articles L.211-19-1 à L.211-27 du code rural :

• Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
• Tout chien circulant sur la voie publique, en liberté ou même tenu en laisse, doit être muni d'un collier portant, gravé sur une plaque de métal, les nom et adresse de son propriétaire.
  Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou qui en est éloigné d'une distance dépassant 100 mètres. Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.

Chiens dangereux

La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 a renforcé les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Ainsi l'article 17 de cette loi dispose que les propriétaires ou détenteurs de chiens de première et de deuxième catégorie doivent faire procéder, à la demande du Maire de la commune dans laquelle ils sont déclarés, à une évaluation comportementale de l'animal concerné.

Cette évaluation, destinée à apprécier le danger potentiel représenté par le chien visité, est effectuée par un vétérinaire inscrit sur la liste départementale et ainsi désigné par arrêté préfectoral.

En ce qui concerne les chiens de première catégorie, les démarches sont entreprises. Quant aux chiens de deuxième catégorie, cette évaluation devra être effective avant le 21 décembre 2009.

Convaincus que chaque propriétaire de chiens dits dangereux adhèrent pleinement à ces nouvelles dispositions, n'hésitez pas à contacter votre service de police municipale.

Tarifs

Frais de capture et premier jour de gardiennage = 50,00 euros
Frais par jour de garde supplémentaire = 5,00 euros
 

La vidéoprotection est un instrument de prévention et de dissuasion. Combinée avec d'autres outils de sécurité publique, la vidéoprotection participe à la diminution de la délinquance.

Elle est aussi un instrument d'enquête et d'élucidation. La réquisition d'images enregistrées lors de la commission d'actes de délinquance permet aux enquêteurs de disposer de signalements et d'indices.

Depuis début 2010, la ville de Saint-Amand-Montrond est équipée de 20 caméras, disposées sur 19 sites d'activité commerciale, industrielle, résidentielle, établissements scolaires et sportifs, entrées et sorties de ville...