Le conseil municipal

• Le rôle essentiel du Conseil municipal consiste à régler les affaires de la commune.
   
• Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer, gérer, et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique.
   
• Il exerce ses compétences en adoptant des délibérations.
   
• Organe exécutif, il se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire qui préside les séances et fixe l’ordre du jour.
   
• Les débats du Conseil municipal sont publics et la salle du conseil ouverte à tous, sauf si l’assemblée décide le huis clos.
   
• Le maire détient le pouvoir de police de l’assemblée.
   

La prochaine séance publique du Conseil municipal se tiendra en mairie, salle des Actes le :

Tout citoyen a le droit d’assister aux séances publiques du Conseil municipal pour s’informer des décisions prises par la commune. En revanche, il ne peut intervenir.
Pour assister à une séance, il suffit de se présenter le jour même à la salle des Actes de l’Hôtel de Ville.

Synthèse

La synthèse des propositions soumises à délibération au prochain conseil municipal sera communiquée dans les cinq jours précédent la prochaine séance.

Consulter les  Tarifs 2010.pdf

Tarifs votés en conseil municipal du 4 décembre 2009 et soumis au contrôle de légalité de la sous-préfecture.

Question n° 20
Budget primitif 2009

Monsieur Thierry VINÇON, Maire, présente le budget primitif 2009.

BUDGET PRINCIPAL

Le budget primitif 2009 proposé s’équilibre en dépenses et en recettes à 18 345 770 € pour la section de fonctionnement, et à 5 277 180 € en section d’investissement.

Les principales masses de ce budget sont les suivantes :

1) Section de fonctionnement :

Le budget de fonctionnement pour 2009 traduit la volonté de la municipalité de maîtriser l’évolution des dépenses, mais aussi d’améliorer l’offre de services publics, sans augmenter la pression fiscale.

En effet, la prévision 2009 prend en compte les dépenses de fonctionnement liées au centre aqualudique.

Dépenses réelles :

* charges à caractère général 3 388 022 €
* charges de personnel 8 275 000 €
* autres charges de gestion courante 2 288 080 €
* dépenses imprévues 1 069 168 €
* charges financières 1 395 500 €
* charges exceptionnelles 930 000 €

Dépenses d’ordres :

* dotations aux amortissements et provisions 1 000 000 €

TOTAL DEPENSES : 18 345 770 €

Recettes réelles :

* recettes fiscales 9 136 540 €
* dotations et subventions 6 087 850 €
* produits des services et des domaines 1 042 930 €
* autres recettes 567 000 €
* résultat de fonctionnement de 2008 1 471 450 €

Recettes d’ordres :

* travaux en régie 40 000 €

TOTAL RECETTES : 18 345 770 €

2) Section d’investissement :

En 2009, l’investissement portera pour l’essentiel sur le solde des opérations du projet de centre aqualudique et sur divers programmes de réhabilitation.

Les grandes lignes de dépenses sont prévues comme suit :

Etudes :
* études « Loi sur l’eau » pour le plan d’eau de Virlay, le site des Séjots, et Les Arbalets ;
* Etude pour l’extension de la cantine scolaire

Travaux :
* entretien des bâtiments des écoles et de la cantine ;
* travaux d’accessibilité des bâtiments communaux aux personnes handicapées ;
* travaux dans les gymnases et les stades (Tennis couverts, stade Jean-Marie Durand) ;
* aménagement d’un local d’archives ;
* aménagement des locaux d’accueil au cimetière Route de Bourges ;
* mise aux normes des feux tricolores (dernière tranche) ;
* mise en place d’un parcours lumière dans la ville ancienne ;
* installation d’un système de vidéo protection.

Equipement et mobiliers des services :
* équipement informatique des écoles.

Fonds de concours :
* participation aux travaux de rénovation du Foyer des Jeunes Travailleurs.

La section d’investissement s’équilibre comme suit :

Dépenses réelles :
* études, acquisitions, travaux 4 087 180 €
* remboursement d’emprunt 950 000 €
* subventions d’équipement versées 200 000 €

Dépenses d’ordres :
* travaux en régie 40 000 €

TOTAL DEPENSES : 5 277 180 €

Recettes réelles :
* dotations, fonds divers 758 000 €
* subventions 1 557 780 €
* cessions 850 000 €
* excédents de fonctionnement capitalisés 229 400 €
* excédents d’investissement reporté 2008 882 000 €

Recettes d’ordres :
* dotation aux amortissements et provisions 1 000 000 €

TOTAL RECETTES : 5 277 180 €
BUDGETS ANNEXES

• Budget Abattoir :

Le budget primitif 2009 proposé s’équilibre en dépenses et en recettes à 545 550 € pour la section de fonctionnement et à 480 200 € pour la section d’investissement.

L’équilibre budgétaire nécessite le versement d’une subvention d’équilibre de 179 720 € en provenance du budget principal de la Ville.

• Budget Camping :

Le budget primitif 2009 proposé s’équilibre en dépenses et en recettes à 105 550 € pour la section de fonctionnement et à 29 750 € pour la section d’investissement.

L’équilibre budgétaire nécessite le versement d’une subvention d’équilibre de 46 930 € en provenance du budget principal de la Ville.

• Budget Cinéma :

Le budget primitif 2009 proposé s’équilibre en dépenses et en recettes à 177 440 € pour la section de fonctionnement et à 43 620 € pour la section d’investissement.

L’équilibre budgétaire nécessite le versement d’une subvention d’équilibre de 80 510 € en provenance du budget principal de la Ville.

• Budget Transport de personnes :

Le budget primitif 2009 proposé s’équilibre en dépenses et en recettes à 141 860 € pour la section de fonctionnement et à 71 890 € pour la section d’investissement.

L’équilibre budgétaire nécessite le versement d’une subvention d’équilibre de 132 180 € en provenance du budget principal de la Ville.

La commission des finances a émis un avis favorable lors de sa réunion du mardi
17 février 2009.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à la majorité des voix : 24 pour, 6 abstentions (Gilbert AUBRUN, Bertrand COUËTDIC, Elisabeth DUBOIS, Isabelle GONNET, Michel MROZEK, Brigitte VANNIER) et 2 contre (Jean-Pierre CHARBONNIER, Nicole COURY)

• adopte, par chapitre, les budgets primitifs ci-dessus présentés.

POUR EXTRAIT CONFORME,
Pour le Maire et par délégation,
le premier adjoint

Jean-Pierre PILLOT