Comment fonctionne le budget

Dépenses / recettes

Le budget doit obéir à la stricte règle d’équilibre, spécificité du secteur public local. Cet équilibre impose qu’il y ait une couverture complète des dépenses par les recettes.

Le budget est voté pour une année civile et doit être exécuté dans le cadre de l’année à laquelle il s’applique : du 1er janvier au 31 décembre.

LES PRINCIPALES RECETTES D’UNE COMMUNE SONT :

Les impôts locaux directs, les impôts locaux indirects, les dotations et subventions reçues de l’Etat, de la Région, du département, de l’Europe, les droits d’entrée ou d’utilisation des services publics et l’emprunt.

Investissement / Fonctionnement

Les opérations budgétaires sont réparties en deux sections :

LE FONCTIONNEMENT :

regroupe toutes les opérations qui concernent l’exploitation, la gestion courante des services.

LES DEPENSES de fonctionnement sont :

• les dépenses de personnel
• les achats de fournitures et de services
• les subventions,
• les frais financiers (intérêts de la dette)

LES RECETTES de fonctionnement sont :

• les recettes fiscales,
• les dotations versées par l’Etat
• les produits de l’exploitation des services et des domaines
• les cessions

L’investissement

L’INVESTISSEMENT regroupe toutes les actions qui accroissent ou diminuent la valeur du patrimoine communal.

LES DEPENSES d’investissement sont :

• dépenses directes d’investissement (acquisition, travaux…)
• subventions d’équipements versées
• remboursement en capital de la dette

LES RECETTES d’investissements sont :

• l’épargne brute dégagée en fonctionnement
• les subventions d’équipement reçues
• le produit des emprunts

Dans le budget les recettes de fonctionnement sont normalement supérieures aux dépenses de fonctionnement. Une épargne est ainsi dégagée pour financer les investissements.

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