Les offres en cours

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

TRAVAUX DE RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE SAINT-AMAND-MONTROND

Marché public de travaux (exécution)

Type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale
Activité principale : services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Code NUTS : FR241
Pas d’enchère électronique
Procédure adaptée
Marché non réservé
Adresse Internet : http://www.ville-saint-amand-montrond.fr/
Codes CPV : Travaux de réfection (45454100-5)

Objet du marché :

Les présents marchés ont pour objet les travaux de rénovation de la bibliothèque municipale Isabelle GODIN à Saint-Amand-Montrond.

Les marchés sont répartis en lots définis comme suit :

- Lot 1 : sol souple
- Lot 2 : films solaires

Codes CPV :

- Lot 1 : Travaux de pose de revêtements de sols (45432100-5)
- Lot 2 : Travaux de vitrerie (45441000-0) et travaux d’application de revêtements de protection (45442000-7)

Les prestations faisant l'objet de la consultation doivent être conformes aux normes et règlementations en vigueur ainsi qu'aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Lieu principal des prestations : 31 cours Manuel – commune de Saint-Amand-Montrond (18)

Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Pour chaque lot, un seul opérateur économique est recherché. Les entreprises pourront faire une proposition pour un ou plusieurs lots. Les présents marchés ne font pas l'objet d'un marché complémentaire, sont couverts par l'Accord sur les Marchés Publics et non inscrits dans un projet ou programme financé par des fonds communautaires.

Variantes non autorisées. Pas d'option au sens de la directive. Pas de tranches. Pas de prestation alternative ou supplémentaire éventuelle à chiffrer impérativement

Attribution à entreprise unique ou groupement d’entreprises conjoint avec mandataire solidaire.

Paiement par mandat administratif selon art. 98.2° du code des marchés publics. Financement par fonds propres et subventions. Avance selon art. 87 et 88 du code des marchés publics. Les prix sont fermes et forfaitaires.

Durée du marché et délais d’exécution :

Chaque marché prend effet à compter de sa notification. Le titulaire du lot 1 s’engage à réaliser les travaux dans un délai de 2 semaines maximum à compter de la réception de l’ordre de service de démarrage des travaux. Le titulaire du lot 2 s’engage à réaliser les travaux dans un délai de 6 semaines maximum à compter de la réception de l’ordre de service de démarrage des travaux.

Critères d’attribution :

- Prix : 60 % ;
- Valeur technique (au regard du mémoire technique): 40 %.

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des propositions.

Démarche à suivre pour soumissionner :

Chaque candidat peut retirer le dossier à l’adresse :

Mairie de Saint-Amand-Montrond
Service Achats-Marchés
2 rue Philibert Audebrand
18 206 Saint-Amand-Montrond

Possible d’en faire la demande par mail : marches@saint-amand-montrond.com ou fax : 02.48.63.83.24 ou de le télécharger sur la plateforme de dématérialisation sur le site Internet https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_MhRp_lb68A

DCE remis gratuitement jusqu’à la date limite de réception des plis.

Le candidat devra ensuite remettre obligatoirement à la même adresse, avant la date limite de remise des plis :

- La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire
- La lettre de candidature DC1
- La déclaration du candidat DC2
Cette déclaration comporte obligatoirement la signature d’une personne ayant le pouvoir d’engager la personne morale accompagnée du nom et de la qualité du signataire ainsi que, en plus des rubriques A, B, C, les renseignements relatifs aux rubriques D1, D2, E (le cas échéant) et G. La rubrique G comporte les éléments suivants :
* preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
* déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
* présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
* description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
* certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des habilitations, des certificats d'identité professionnelle ou des références de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Le contrat valant acte d’engagement et CCAP du lot concerné et ses annexes
- La décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné
- Un mémoire technique décrivant notamment les matériaux proposés et la méthodologie mise en œuvre, ainsi que les conditions de réalisation des travaux

Formulaires DC téléchargeables gratuitement: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. Les offres seront libellées en euro.

La sélection des candidatures s'effectue conformément aux articles 52 et 58 du Code des marchés publics au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

S’agissant d’une procédure adaptée, la collectivité pourra entamer des négociations avec les candidats dans les conditions figurant dans le règlement de consultation.

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45 057 Orléans Cedex 1 - Tél. : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 – Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr – site Internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr

Visite sur site obligatoire. Les candidats devront prendre rendez-vous avec M. TEXIER au 06.14.25.72.83 ou par mail à l’adresse thierry.texier@ville-saint-amand-montrond.fr

Date d’envoi de l’avis : le 16 mai 2012

Date limite de réception des plis : le 1er juin 2012 à 12h00

Personnes à contacter :

Mairie de Saint-Amand-Montrond
Service Achats-Marchés - Mme GERMOND
par téléphone au 02.48.63.83.48
par télécopie au 02.48.63.83.24
par mail : marches@saint-amand-montrond.com

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AMENAGEMENT DE WC ACCESSIBLES AUX PMR AU GYMNASE DES TILLEULS

Marché public de travaux (exécution)

Type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale
Activité principale : services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Code NUTS : FR241
Pas d’enchère électronique
Procédure adaptée
Marché non réservé
Adresse Internet : http://www.ville-saint-amand-montrond.fr/

Objet du marché :

La présente consultation concerne les travaux d’aménagement de WC accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite au gymnase des Tilleuls.

Elle est découpée en 3 lots comme suit :

- Lot n° 1 : maçonnerie, carrelage, faïence, peinture
- Lot n° 2 : plomberie
- Lot n° 3 : électricité

Lieu principal des prestations : Gymnase des Tilleuls – Rue des Tilleuls – Saint-Amand-Montrond (18)

Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Pour chaque lot, un seul opérateur économique est recherché. Les entreprises pourront faire une proposition pour un ou plusieurs lots. Ces marchés ne constituent pas un marché complémentaire, sont couverts par l'Accord sur les Marchés Publics et non inscrits dans un projet ou programme financé par des fonds communautaires.

Variantes non autorisées. Pas d'option au sens de la directive. Pas de tranches. Pas de prestation supplémentaire ou alternative éventuelle.

Attribution à entreprise unique ou groupement d’entreprises conjoint avec mandataire solidaire.

Paiement par mandat administratif selon art. 98.2° du code des marchés publics. Financement par fonds propres et subventions. Prix fermes et forfaitaires.

Durée du marché et délais d’exécution :

La durée globale des travaux s’étend sur un mois (période de préparation d’une semaine non incluse) à compter de la réception de l’ordre de service de démarrage des travaux par le titulaire de chaque lot.

Critères d’attribution :

 Prix (100 %)

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des propositions.

Démarche à suivre pour soumissionner :
 

Chaque candidat peut retirer le dossier à l’adresse :

Mairie de Saint-Amand-Montrond
Département Technique
Rue Sarrault
18 200 Saint-Amand-Montrond

Possible d’en faire la demande par mail : gerard.lebourg@ville-saint-amand-montrond.fr ou fax : 02.48.63.83.25. DCE remis gratuitement jusqu’à la date limite de réception des plis.

Le candidat devra ensuite remettre obligatoirement à la même adresse, avant la date limite de remise des plis :

- L'attestation globale sur l'honneur (jointe au DCE) ;
- Le CCTP du lot concerné signé ;
- Le DPGF du lot concerné, complété et signé.

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. Les offres seront libellées en euro.

La sélection des candidatures s'effectue conformément aux articles 52 et 58 du Code des marchés publics au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

S’agissant d’une procédure adaptée, la collectivité pourra entamer des négociations avec les candidats dans les conditions figurant dans le règlement de consultation.

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45 057 Orléans Cedex 1 - Tél. : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 – Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr – site Internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/

Visite du site obligatoire :

Sur rendez-vous, contacter le Département Projets - Monsieur LEBOURG - Tél : 02.48.61.53.02

Date d’envoi de l’avis : le 10 mai 2012

Date limite de réception des plis : le 29 mai 2012 à 17h00

Personnes à contacter :

Mairie de Saint-Amand-Montrond
Département Technique
Monsieur Gérard LEBOURG
par téléphone au 02.48.61.53.02
par télécopie au 02.48.63.83.25
par mail : gerard.lebourg@ville-saint-amand-montrond.fr

Marchés publics de travaux
Procédure adaptée selon l’article 28 du code des marchés publics

Objet du marché :

La présente consultation a pour objet les travaux de rénovation des locaux scolaires de la commune de Saint-Amand-Montrond pour l’année 2012.

Les marchés sont répartis en lots définis comme suit :

- Lot 1 : Menuiseries PVC, aluminium et bois
- Lot 2 : Peinture – Plâtrerie – Faux Plafonds – sols souples
- Lot 3 : Plomberie
- Lot 4 : Electricité
- Lot 5 : Chauffage
- Lot 6 : Couverture

Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Pour chacun des lots, un seul opérateur économique est recherché. Les entreprises pourront faire une proposition pour un ou plusieurs lots. Ces marchés ne font pas l'objet d'un marché complémentaire et sont couverts par l'Accord sur les Marchés Publics.

Désignation des travaux :

- Lot n° 1 :
Remplacement des menuiseries extérieures existantes dans les établissements suivants : Ecole maternelle Mallard – Ecole maternelle du Vernet - Ecole primaire Mallard – Ecole Primaire du Vernet – Ecole primaire Marceau

- Lot n° 2 :
Réalisation de travaux de peintures, revêtement mural et plafonds, moquettes dans les bâtiments scolaires

- Lot n° 3 :
Travaux de plomberie dans les établissements suivants : Ecole des Buissonnets et Ecole Marceau.

- Lot n° 4 :
Travaux d’électricité dans les établissements suivants : Ecole Buissonnet, Mallard Marceau et Ecole Vernet.

- Lot n° 5 :
Réfection du réseau primaire de chauffage de l’école primaire Marceau.

- Lot n°6 :
Révision de la couverture de l’école maternelle de la Chaume et la mise en sécurité de la corniche du bâtiment logements de l’école primaire Mallard

Attribution en entreprise séparée ou groupement d’entreprises dans lequel les entreprises seront solidaires.

L’entrepreneur devra obligatoirement remettre un prix pour des travaux exécutés en parfaite conformité avec les prescriptions du CCTP commun et du C.C.T.P. propre à chaque lot.
Il aura la faculté de présenter, en plus de l’offre de base, en soumission séparée, toute variante susceptible de procurer une réduction de prix ou une facilité d’exécution.

L'opération ne comporte pas d'option au sens de la directive.
Pas de tranches.

Les sommes seront payées par virement bancaire dans un délai global de paiement fixé par l’article 98.2° du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures par le pouvoir adjudicateur. Financement par fonds propres et subventions.

Durée du marché et délais d’exécution :
Chaque marché prend effet à compter de sa notification au titulaire. Celui-ci s’engage à réaliser les travaux pendant les vacances scolaires d’été, à savoir du 9 juillet au 24 août 2012. Pour le phasage des travaux selon les différents corps de métier, des ordres de service seront émis par le pouvoir adjudicateur. Les titulaires des lots devront réaliser leurs travaux en étroite liaison les uns avec les autres.

Critères d’attribution :

Prix des prestations (70 %) - Note attribuée = Note maximum x (Prix de l’offre moins disante / Prix de l’entreprise notée)
Valeur technique (30 %) sur la base du mémoire technique et notamment des fiches techniques des matériels mis en place et des matériaux utilisés

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des propositions.

Démarche à suivre pour soumissionner :

Chaque candidat peut retirer un dossier à l’adresse postale suivante :

Mairie de Saint-Amand-Montrond - Service Achats-Marchés
2 rue Philibert Audebrand - BP 196
18 206 Saint-Amand-Montrond

Possible d’en faire la demande par mail : marches@saint-amand-montrond.com (sans réponse sous 24 heures, nous contacter) ou fax : 02.48.63.83.24 ou de le télécharger sur la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com/. DCE remis gratuitement.

Chaque candidat devra remettre obligatoirement par voie papier avant la date limite de réception des offres :

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une lettre de candidature (imprimé DC1) ;
- une déclaration du candidat comprenant les renseignements ou les documents visés par l'arrêté du 28 août 2006 du Ministère de l'Economie, des Finances et d e l'Industrie (ECO M06 20008 A) publié au JO du 29 août 2006 (imprimé DC2), dont les rubriques à compléter sont mentionnées dans le règlement de la consultation, ainsi qu’à ce stade s’il le souhaite, le DC6 et le DC7 ou NOTI1 et NOTI2 (formulaires téléchargeables gratuitement sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm);
- l’acte d’engagement propre au lot concerné et ses annexes ;
- la décomposition du prix global et forfaitaire,
- le mémoire technique établi par le candidat regroupant notamment les fiches techniques des matériels et matériaux proposés ainsi que tous les PV et certificats s’y rapportant et les moyens, effectifs, méthodologie mis en œuvre.
- le bon de visite des sites

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et libellées en euro.

La sélection des candidatures s'effectue conformément à l’article 52 du Code des marchés publics au regard des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

La personne publique se réserve le droit de négocier tout ou partie de l’offre des candidats.

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45 057 Orléans Cedex 1 - Tél. : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 – Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr – site Internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/

Visite des sites obligatoire :
Sur rendez-vous, contacter le Département Projets - Monsieur LEBOURG
Tél : 02.48.63.83.20

Date limite de réception des offres : 21 mai 2012

Personnes à contacter :

Renseignements administratifs - Service Achats-Marchés – Aurélie PEYRAMAURE
- par téléphone au 02.48.63.83.31
- par télécopie au 02.48.63.83.24
- par mail : marches@saint-amand-montrond.com

Renseignements techniques - Département Projets – M. LEBOURG
- par téléphone au 02.48.63.83.21
- par télécopie au 02.48.63.83.25
- par mail : grands.projets@saint-amand-montrond.com
 

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ACQUISITION DE PRODUITS DE NETTOYAGE ET D’HYGIENE ET DE PETIT MATERIEL D’ENTRETIEN POUR LA COMMUNE DE SAINT-AMAND-MONTROND

Marchés publics de fournitures (achat)
Références 2012/27 à 29
Procédure adaptée selon l’article 28 du code des marchés publics

Type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale
Activité principale : services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Code NUTS : FR241
Pas d’enchère électronique
Procédure adaptée
Marché non réservé
Adresse Internet : http://www.ville-saint-amand-montrond.fr/
Code CPV :
39830000-9 - Produits de nettoyage
39800000-0 - Balais et brosses et autres produits de nettoyage
39812100-8 - Produits d’entretien des sols
39800000-0 - Produits de nettoyage et produits à cirer

Objet du marché :

Les présents marchés ont pour objet la fourniture de produits de nettoyage et d’hygiène et de petit matériel d’entretien pour la commune de Saint-Amand-Montrond.

Les marchés sont répartis en lots définis comme suit :

- Lot 1 : Acquisition de brosserie, de produits d’essuyage et de petit matériel de nettoyage et d’entretien
- Lot 2 : Acquisition de produits de nettoyage courants et d’hygiène
- Lot 3 : Acquisition de produits de nettoyage spécifiques

Il s'agit de marchés à bons de commande. Les montants relatifs à chaque lot sont :

- Lot 1 : maximum annuel de 10 000 € HT
- Lot 2 : maximum annuel de 5 500 € HT
- Lot 3 : maximum annuel de 500 € HT

Ces montants s’appliqueront également en cas de reconduction.

Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Pour chaque lot, un seul opérateur économique est recherché. Les entreprises pourront faire une proposition pour un ou plusieurs lots. Les présents marchés ne font pas l'objet d'un marché complémentaire et sont couverts par l'Accord sur les Marchés Publics.

Attribution en entreprise séparée ou groupement d’entreprises dans lequel le mandataire sera solidaire. Les variantes ne sont pas autorisées. Pas d’option au sens de la directive, ni de tranches, ni de prestation supplémentaire ou alternative éventuelle.

Prix unitaires. Fermes la première année. En cas de reconduction d’un lot, prix ajustables à date anniversaire du marché considéré. Sommes payées par virement bancaire (délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures). Financement par budget propre.

Durée - Délais :

Chaque marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d’un an renouvelable trois fois pour la même durée par tacite reconduction.

Le titulaire s’engage à fournir les produits commandés dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande. Ce délai de livraison servira de base pour l'application d'éventuelles pénalités de retard.

Critères d’attribution :

Lots n° 1 et 2 :

- Prix : 60 % ;
- Valeur technique (qualité et efficacité des produits, moyens mis en œuvre pour l’exécution du marché, etc.), sur la base des éléments fournis par les candidats (mémoire technique, fiches techniques, échantillons pour le lot n° 2): 40 %.

Lot n° 3 :

- Valeur technique (qualité et efficacité des produits, moyens mis en œuvre pour l’exécution du marché, etc.), sur la base des éléments fournis par les candidats (mémoire technique, fiches techniques, échantillons) : 60 % ;
- Prix : 40 %.

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des propositions.

Démarche à suivre pour soumissionner :

Chaque candidat peut retirer un dossier à l’adresse suivante :

Mairie de Saint-Amand-Montrond - Service Achats-Marchés
2 rue Philibert Audebrand
18 206 Saint-Amand-Montrond

Possible d’en faire la demande par mail : marches@saint-amand-montrond.com (sans réponse sous 24 heures, nous contacter) ou fax : 02.48.63.83.24 ou de le télécharger sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ISOHY7yDL4&v=1&selected=0
DCE remis gratuitement.

Chaque candidat devra remettre obligatoirement avant la date limite de réception des offres :

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une lettre de candidature (imprimé DC1) ;
- une déclaration du candidat comprenant les renseignements ou les documents visés par l'arrêté du 28 août 2006 du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (ECO M06 20008 A) publié au JO du 29 août 2006 (imprimé DC2). Cette déclaration comporte obligatoirement la signature d’une personne ayant le pouvoir d’engager la personne morale accompagnée du nom et de la qualité du signataire ainsi que, en plus des rubriques A, B, C, les renseignements relatifs aux rubriques D1, D2, E (le cas échéant) et G. La rubrique G comporte les éléments suivants :
* preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
* déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
* présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
* description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
* certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des habilitations, des certificats d'identité professionnelle ou des références de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- L’acte d’engagement et ses annexes ;
- Le bordereau des prix unitaires ;
- Le devis quantitatif estimatif ;
- Un mémoire technique décrivant notamment les produits proposés avec des fiches techniques des produits et les moyens mis en œuvre pour l’exécution du marché (conditions d’envoi, formations évenuellement incluses présentant la dilution optimale et les conditions d’utilisation des produits, etc.), les atouts des produits proposés en matière de développement durable, etc.
- Un catalogue des produits proposés par le candidat ;
- Des échantillons des produits suivants :
o Lot n° 1 : pas d’échantillon,
o Lot n° 2 : gel douche vanille pour l’hygiène des mains à la crèche, produit détergent alcalin pour entretien périodique des sols, produit détergent bactéricide neutre pour lavage et désinfection des sols fait de manière régulière, produit désinfectant bactéricide fongicide virucide contact alimentaire EN 1276 EN 1275 EN 1650 à 0.25% pour l’entretien des surfaces à la crèche, dans les garderies, à la maison de la petite enfance : jouets et tapis),
o Lot n° 3 : nettoyant brillant inox, nettoyant détergent désinfectant désodorisant pour tous types de surfaces lavables dont linos et carrelage non protégé, nettoyant détergent concentré pour parquet et revêtements bois, détergent liquide pour le nettoyage par injection/extraction des revêtements textiles et des fauteuils pour utilisation avec notre injecteur/extracteur Karcher.

Les échantillons sont à fournir obligatoirement. Leur absence entrainera l'irrégularité de l'offre et donc son élimination sans être analysée. Ils devront également être conformes aux prescriptions du règlement de consultation.

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et libellées en euro.

La sélection des candidatures s'effectue conformément à l’article 52 du Code des marchés publics au regard des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

S’agissant d’une procédure adaptée, la collectivité pourra entamer des négociations avec les candidats dans les conditions figurant dans le règlement de consultation.

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45 057 Orléans Cedex 1 - Tél. : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 – Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr – site Internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/

Date d’envoi de l’avis : 25 avril 2012

Date limite de réception des offres : 22 mai 2012 à 12h00

Personnes à contacter :

Mairie de Saint-Amand-Montrond
Service Achats-Marchés – Mme GERMOND
par téléphone au 02.48.63.83.48
par télécopie au 02.48.63.83.24
par mail : marches@saint-amand-montrond.com

Marché public de travaux (exécution)

Type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale
Activité principale : services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Code NUTS : FR241
Pas d’enchère électronique
Procédure adaptée
Marché non réservé
Adresse Internet : http://www.ville-saint-amand-montrond.fr/

Objet du marché :

La présente consultation a pour objet la relance du lot n°5 électricité pour les travaux de rénovation des locaux pour la création de bureaux pour le service des ressources humaines de la commune de Saint-Amand-Montrond.

- Lot n°5 : Electricité
Dépose et mise en place d’éclairage, prises de courant, prises informatiques, prises téléphoniques et alimentations diverses.

Codes CPV :

- Lot n° 5 : 45311200-2

Lieu principal des prestations : commune de Saint-Amand-Montrond (18)

Ces marchés ne constituent pas un marché complémentaire, sont couverts par l'Accord sur les Marchés Publics et non inscrits dans un projet ou programme financé par des fonds communautaires.

L’entrepreneur devra obligatoirement remettre un prix pour des travaux exécutés en parfaite conformité avec les prescriptions du présent C.C.T.P, ainsi que du C.C.T.P. propre à chaque lot.
Il aura la faculté de présenter, en plus de l’offre de base, en soumission séparée, toute variante susceptible de procurer une réduction de prix ou une facilité d’exécution, étant précisé que les dispositions impératives du projet devront être conservées.
Pas d'option au sens de la directive. Pas de tranches.

Attribution à entreprise unique ou groupement d’entreprises conjoint avec mandataire solidaire.

Paiement par mandat administratif selon art. 98.2° du code des marchés publics. Financement par fonds propres et subventions. Avance selon art. 87 et 88 du code des marchés publics. Prix actualisés dans les conditions mentionnées dans le marché.

Durée du marché et délais d’exécution :
Chaque marché prend effet à compter de sa notification au titulaire. Celui-ci s’engage à réaliser les travaux dans un délai global plafond de trois mois à compter de la date figurant sur l’ordre de service de démarrage des travaux. Pour le phasage des travaux selon les différents corps de métier, des ordres de service seront émis par le pouvoir adjudicateur. Les titulaires des lots devront réaliser leurs travaux en étroite liaison les uns avec les autres.

Critères d’attribution :

 La Valeur Technique (30%)
La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique et notamment des fiches techniques des matériels mis en place et des matériaux utilisés.
 Le Prix (70%)
Le Prix sera celui figurant à l’acte d’engagement
Note attribuée = Note maximum x (Prix de l’offre moins disante / Prix de l’entreprise notée)

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des propositions.

Démarche à suivre pour soumissionner :
Chaque candidat peut retirer le dossier à l’adresse :

Mairie de Saint-Amand-Montrond
Service Achats-Marchés
2 rue Philibert Audebrand
18 206 Saint-Amand-Montrond

Possible d’en faire la demande par mail : marches@saint-amand-montrond.com ou fax : 02.48.63.83.24 ou de le télécharger sur la plateforme de dématérialisation sur le site Internet https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2012_c8uYtLEIh9&v=1

DCE remis gratuitement jusqu’à la date limite de réception des plis.

Le candidat devra ensuite remettre obligatoirement à la même adresse, avant la date limite de remise des plis :

- La lettre de candidature DC1
- La déclaration du candidat DC2
Cette déclaration comporte obligatoirement la signature d’une personne ayant le pouvoir d’engager la personne morale accompagnée du nom et de la qualité du signataire ainsi que, en plus des rubriques A, B, C, les renseignements relatifs aux rubriques D1, D2, E (le cas échéant) et G. La rubrique G comporte les éléments suivants :
- Situation juridique - références requises
* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
- Capacité économique et financière - références requises
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- Capacité technique - références requises
* Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;
- L’acte d'engagement du lot et ses annexes, complété et signé.
- Le DPGF du lot, complété et signé.
- Le mémoire technique servant de base au jugement du critère technique.
- Le tableau des délais d’exécution des travaux complété et signé.

Formulaires DC téléchargeables gratuitement: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. Les offres seront libellées en euro.

La sélection des candidatures s'effectue conformément aux articles 52 et 58 du Code des marchés publics au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

S’agissant d’une procédure adaptée, la collectivité pourra entamer des négociations avec les candidats dans les conditions figurant dans le règlement de consultation.

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45 057 Orléans Cedex 1 - Tél. : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 – Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr – site Internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/

Date d’envoi de l’avis : le 20 Avril 2012

Date limite de réception des plis : le 04 mai 2012 à 12h00

Personnes à contacter :

Renseignements administratifs (y compris informations complémentaires, obtention des documents et envoi des demandes de participation)
Mairie de Saint-Amand-Montrond
Service Achats-Marchés – Aurélie PEYRAMAURE
par téléphone au 02.48.63.83.31
par télécopie au 02.48.63.83.24
par mail : marches@saint-amand-montrond.com

Renseignement d’ordre technique

Mairie de Saint-Amand-Montrond
Département Projets – M. LEBOURG
par téléphone au 02.48.63.83.20
par télécopie au 02.48.63.83.25
par mail : g.lebourg@saint-amand-montrond.com
 

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ASSISTANCE A LA DEMARCHE DE PREVENTION SUR L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS POUR LA COMMUNE DE SAINT-AMAND-MONTROND

Marché public de prestations intellectuelles

Type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale
Activité principale : services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Code NUTS : FR241
Pas d’enchère électronique
Procédure adaptée
Marché non réservé
Adresse Internet : http://www.ville-saint-amand-montrond.fr/
Codes CPV :
- Service de conseil en matière de santé et de sécurité : 71317210-8
- Service de conseil en protection et contrôle des risques : 71317000-3

Objet du marché :

Le présent marché a pour objet la mission d’assistance à la démarche de prévention sur l’évaluation des risques professionnels pour la commune de Saint-Amand-Montrond.

Au-delà de cette mise en place, un transfert de compétence est proposé afin que la collectivité puisse mener une démarche pérenne. Celui-ci comprendra notamment des attestations de présence des stagiaires aux formations et sera dispensé par une structure enregistrée en tant qu'organisme de formation auprès de la Préfecture.

La proposition comprend les éléments de mission suivants :

- Réunion de lancement
- Mise en œuvre de la formation à l’évaluation des risques
- Evaluation des risques par activité et rédaction du document unique
- Réunion finale du comité de pilotage

La prestation inclut également la fourniture d’un logiciel de gestion des risques professionnels permettant :

- d’identifier, évaluer et répertorier les risques avec description de l’organisation,
- de saisir les fiches « incident », fiches de soins et fiches de sécurité au poste de travail,
- de définir les objectifs et les actions de prévention à réaliser,
- de répertorier les mesures mises en place,
- d’établir un plan de prévention et un plan de sécurisation,
- de gérer les évolutions du document unique notamment en enregistrant toutes les modifications apportées (preuve également de la mise à jour annuelle),
- d’établir des fiches de sécurité au poste de travail,
- d’aider au pilotage de la démarche (tableaux de bord, synthèses),
- d’établir des statistiques (tableaux, graphiques, etc.).

Ce logiciel sera accessible aux ACMO (2 utilisateurs simultanés).

Lieu principal des prestations : Commune de Saint-Amand-Montrond (18)

Pas de découpage en lots. Ce marché ne constitue pas un marché complémentaire, est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics et non inscrit dans un projet ou programme financé par des fonds communautaires. Variantes non autorisées. Pas d'option au sens de la directive. Pas de tranches.

Attribution à entreprise unique ou groupement d’entreprises conjoint avec mandataire solidaire.

Paiement par mandat administratif selon art. 98.2° du code des marchés publics. Financement par fonds propres et subventions. Avance selon art. 87 et 88 du code des marchés publics. Prix global et forfaitaire, ferme et définitif à l’exception des coûts de la maintenance et de l’hébergement du logiciel le cas échéant qui sont révisables.

Durée du marché et délais d’exécution :
 

Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de deux ans. Le titulaire s’engage à réaliser le document unique dans le délai qu’il a mentionné dans le contrat valant acte d’engagement (maximum 12 mois à compter de la notification du marché). Il s’engage également à livrer et mettre en place le logiciel dans le délai qu’il a mentionné dans le contrat valant acte d’engagement.

Critères d’attribution :

- Prix global : 40 % ;
- Valeur technique (notamment démarche et moyens mis en œuvre, méthodologie appliquée, présentation détaillée du logiciel de gestion des risques professionnels, etc.) : 30 % ;
- Délais de mise en œuvre proposés : 30 %.

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des propositions.

Démarche à suivre pour soumissionner :

Chaque candidat peut retirer le dossier à l’adresse :

Mairie de Saint-Amand-Montrond
Service Achats-Marchés
2 rue Philibert Audebrand
18 206 Saint-Amand-Montrond

Possible d’en faire la demande par mail : marches@saint-amand-montrond.com ou fax : 02.48.63.83.24 ou de le télécharger sur la plateforme de dématérialisation sur le site Internet https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_NcoLI5qZ5w&v=1&selected=0

DCE remis gratuitement jusqu’à la date limite de réception des plis.

Le candidat devra ensuite remettre obligatoirement à la même adresse, avant la date limite de remise des plis :

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une lettre de candidature (imprimé DC1) ;
- une déclaration du candidat comprenant les renseignements ou les documents visés par l'arrêté du 28 août 2006 du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (ECO M06 20008 A) publié au JO du 29 août 2006 (imprimé DC2). Cette déclaration comporte obligatoirement la signature d’une personne ayant le pouvoir d’engager la personne morale accompagnée du nom et de la qualité du signataire ainsi que, en plus des rubriques A, B, C, les renseignements relatifs aux rubriques D1, D2, E (le cas échéant) et G. La rubrique G comporte les éléments suivants :
* preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
* déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
* présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
* description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- le contrat valant acte d’engagement et ses annexes,
- un mémoire technique précisant notamment la démarche et les moyens mis en œuvre ainsi que la méthodologie appliquée pour l’assistance à la démarche de prévention sur l’évaluation des risques professionnels et la présentation du logiciel de gestion des risques professionnels proposé.

Formulaires DC téléchargeables gratuitement:
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. Les offres seront libellées en euro.

La sélection des candidatures s'effectue conformément aux articles 52 et 58 du Code des marchés publics au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

S’agissant d’une procédure adaptée, la collectivité pourra entamer des négociations avec les candidats dans les conditions figurant dans le règlement de consultation.

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45 057 Orléans Cedex 1 - Tél. : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 – Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr – site Internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/

Date d’envoi de l’avis : le 26 mars 2012

Date limite de réception des plis : le 23 avril 2012 à 12h00

Personnes à contacter :

Renseignements (y compris informations complémentaires, obtention des documents et envoi des demandes de participation)
Mairie de Saint-Amand-Montrond
Service Achats-Marchés
par téléphone au 02.48.63.83.48
par télécopie au 02.48.63.83.24
par mail : marches@saint-amand-montrond.com
 

Marché public de travaux (exécution)

Type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale
Activité principale : services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Code NUTS : FR241
Pas d’enchère électronique
Procédure adaptée
Marché non réservé
Adresse Internet : http://www.ville-saint-amand-montrond.fr/

Objet du marché :

La présente consultation concerne des travaux d’aménagement de locaux pour les bureaux de la drh à Saint-Amand-Montrond.

Elle est découpée en 5 lots comme suit :

- Lot n° 1 : Gros oeuvre
Démolition partielle d’un mur et évacuation des gravas pour la création de deux portes et fourniture et pose de deux linteaux.

- Lot n° 2 : Menuiseries bois
Dépose et pose de menuiseries en bois, fourniture et pose de portes intérieures, de cymaises, de plinthes.

- Lot n° 3 : Plâtrerie – peinture – faux-plafond – sols souples
Réalisation de doublage isolant, de travaux de peinture, de pose de faux-plafond et de sols souples.

- Lot n° 4 : Chauffage
Travaux de dépose et repose du chauffage existant et équipement d’un bureau.

- Lot n°5 : Electricité
Dépose et mise en place d’éclairage, prises de courant, prises informatiques, prises téléphoniques et alimentations diverses.

Codes CPV :

- Lot n° 1 : 45223220-4
- Lot n° 2 : 45421150-0
- Lot n° 3 : 45410000-4, 45442100-8, 45432100-5
- Lot n° 4 : 45232140-5
- Lot n° 5 : 45311200-2

Lieu principal des prestations : commune de Saint-Amand-Montrond (18)

Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Pour chaque lot, un seul opérateur économique est recherché. Les entreprises pourront faire une proposition pour un ou plusieurs lots. Ces marchés ne constituent pas un marché complémentaire, sont couverts par l'Accord sur les Marchés Publics et non inscrits dans un projet ou programme financé par des fonds communautaires.

L’entrepreneur devra obligatoirement remettre un prix pour des travaux exécutés en parfaite conformité avec les prescriptions du présent C.C.T.P, ainsi que du C.C.T.P. propre à chaque lot.
Il aura la faculté de présenter, en plus de l’offre de base, en soumission séparée, toute variante susceptible de procurer une réduction de prix ou une facilité d’exécution, étant précisé que les dispositions impératives du projet devront être conservées.
Pas d'option au sens de la directive. Pas de tranches.

Attribution à entreprise unique ou groupement d’entreprises conjoint avec mandataire solidaire.

Paiement par mandat administratif selon art. 98.2° du code des marchés publics. Financement par fonds propres et subventions. Avance selon art. 87 et 88 du code des marchés publics. Prix actualisés dans les conditions mentionnées dans le marché.

Durée du marché et délais d’exécution :
Chaque marché prend effet à compter de sa notification au titulaire. Celui-ci s’engage à réaliser les travaux dans un délai global plafond de trois mois à compter de la date figurant sur l’ordre de service de démarrage des travaux. Pour le phasage des travaux selon les différents corps de métier, des ordres de service seront émis par le pouvoir adjudicateur. Les titulaires des lots devront réaliser leurs travaux en étroite liaison les uns avec les autres.

Critères d’attribution :

 La Valeur Technique (30%)
La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique et notamment des fiches techniques des matériels mis en place et des matériaux utilisés.
 Le Prix (70%)
Le Prix sera celui figurant à l’acte d’engagement
Note attribuée = Note maximum x (Prix de l’offre moins disante / Prix de l’entreprise notée)

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des propositions.

Démarche à suivre pour soumissionner :

Chaque candidat peut retirer le dossier à l’adresse :

Mairie de Saint-Amand-Montrond
Service Achats-Marchés
2 rue Philibert Audebrand
18 206 Saint-Amand-Montrond

Possible d’en faire la demande par mail : marches@saint-amand-montrond.com ou fax : 02.48.63.83.24 ou de le télécharger sur la plateforme de dématérialisation sur le site Internet https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_MEzbzyMlXK&v=1&selected=0

DCE remis gratuitement jusqu’à la date limite de réception des plis.

Le candidat devra ensuite remettre obligatoirement à la même adresse, avant la date limite de remise des plis :

- La lettre de candidature DC1
- La déclaration du candidat DC2
Cette déclaration comporte obligatoirement la signature d’une personne ayant le pouvoir d’engager la personne morale accompagnée du nom et de la qualité du signataire ainsi que, en plus des rubriques A, B, C, les renseignements relatifs aux rubriques D1, D2, E (le cas échéant) et G. La rubrique G comporte les éléments suivants :
- Situation juridique - références requises
* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
- Capacité économique et financière - références requises
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- Capacité technique - références requises
* Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;
- L’acte d'engagement du lot concerné et ses annexes, complété et signé.
- Le DPGF du lot concerné, complété et signé.
- Le mémoire technique servant de base au jugement du critère technique.
- Le tableau des délais d’exécution des travaux complété et signé.

Formulaires DC téléchargeables gratuitement: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. Les offres seront libellées en euro.

La sélection des candidatures s'effectue conformément aux articles 52 et 58 du Code des marchés publics au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

S’agissant d’une procédure adaptée, la collectivité pourra entamer des négociations avec les candidats dans les conditions figurant dans le règlement de consultation.

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45 057 Orléans Cedex 1 - Tél. : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 – Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr – site Internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/

Date d’envoi de l’avis : le 23 mars 2012

Date limite de réception des plis : le 13 avril 2012 à 12h00

Personnes à contacter :

Renseignements administratifs (y compris informations complémentaires, obtention des documents et envoi des demandes de participation)
Mairie de Saint-Amand-Montrond
Service Achats-Marchés
par téléphone au 02.48.63.83.31
par télécopie au 02.48.63.83.24
par mail : marches@saint-amand-montrond.com

Renseignement d’ordre technique
Mairie de Saint-Amand-Montrond
Département Projets – M. LEBOURG
par téléphone au 02.48.63.83.20
par télécopie au 02.48.63.83.25
par mail : g.lebourg@saint-amand-montrond.com

 

AVIS D'ATTRIBUTION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie St Amand Montrond, à l'attention de Mme GERMOND, 2 rue P. AUDEBRAND BP 196, F - 18206 Saint Amand Montrond, Tél : +33 248638348, Email : marches@saintamand-montrond.com, Fax : +33 248638324
Adresse(s) internet : http://www.ville-saint-amand-montrond.fr/
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Collectivité territoriale
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Prestations de services de télécommunication pour la commune de Saint-Amand-Montrond
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Services.
Catégorie de services : 5
Lieu principal de prestation : Commune, 18200 Saint Amand Montrond
Code NUTS : FR241
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Prestations de services de télécommunication pour la commune de Saint-Amand-Montrond.
La présente consultation a pour objet les prestations de services de télécommunications fixes entrantes et sortantes et de téléphonie mobile pour la commune de Saint-Amand-Montrond.
II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 64200000
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 132 667.48 euros Hors TVA.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
1. Valeur technique (dont qualité de l'offre et solution technique proposée 50 %, organisation commerciale et technique mise en œuvre 20 %, extranet et présentation des factures 15 % et délais de mise en œuvre et autres délais (modifications, création, résiliation...) 15%), pondération : 50.
2. Prix (au vu des fiches de simulations), pondération : 35.
3. Service après-vente (Qualité du service après-vente et délai de GTR), pondération : 15.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro d'avis au JO : 2011/S239-387695 du 13 décembre 2011

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2011161
Lot n° : 1
Intitulé : Prestations de téléphonie fixe (abonnements T2, T0, lignes analogiques et résidentiels actuellement)
V.1) Date d'attribution du marché : 14 février 2012
V.2) Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : SFR SA, 42 avenue de Friedland, F - 75008 Paris, Tél : +33 170182812, Email : spublic@sfr.com, Fax : +33 170184558, URL : http://www.sfr.fr
V.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché : 80 889.32 euros hors TVA
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :
Marché n° : 2011162
Lot n° : 2
Intitulé : Prestations de téléphonie mobile : 87 téléphones actuellement
V.1) Date d'attribution du marché : 14 février 2012
V.2) Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : BOUYGUES TELECOM SA, 32 avenue Hoche, F - 75008 Paris, Tél : +33 141095598, Email : sbauer@bouyguestelecom.fr, Fax : +33 139266465, URL : http://www.bouyguestelecom.fr
V.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché : 51778.16 euros hors TVA
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.2) Autres informations
Référence de la publication au B.O.A.M.P. : Parution n°20110241 B, annonce n°208 du 14 décembre 2011
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F - 45057 Orléans cedex 1, Tél : +33 238775900, Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : +33 238538516, URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F - 45057 Orléans cedex 1, Tél : +33 238775900, Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : +33 238538516, URL : http://www.taorleans.juradm.fr
VI.1.4) Date d'envoi du présent avis : 06 mars 2012

Marché public de services
Procédure adaptée selon l’article 28 du code des marchés publics

Objet du marché :

La présente consultation a pour objet le désherbage dans la commune de Saint-Amand-Montrond.

Les marchés sont répartis en lots définis comme suit :
- Lot 1 : Désherbage chimique (surfaces engravées et pavées/bitumées sur les rues, trottoirs et surfaces diverses)
- Lot 2 : Désherbage à l’eau chaude (surfaces engravées et pavées/bitumées d’une place et devant les écoles)

Désherbage chimique : pour les surfaces engravées, 3 passages (100 %, soit 336860 m² env., 20 % et 20 %) et pour les surfaces pavées/bitumées, 3 passages à 20 % (soit 29 288 m² env. par passage).
Désherbage à l'eau chaude : pour les surfaces engravées, 3 passages (100 %, soit 382 m² env., 20 % et 20 %) et pour les surfaces pavées/bitumées, 3 passages à 20 % (soit 2 400 m² env. par passage).

Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Pour chacun des lots, un seul opérateur économique est recherché. Les entreprises pourront faire une proposition pour un ou plusieurs lots. Ces marchés ne font pas l'objet d'un marché complémentaire et sont couverts par l'Accord sur les Marchés Publics.

Attribution en entreprise séparée ou groupement d’entreprises dans lequel les entreprises seront solidaires.

Les variantes ne sont pas autorisées. Pas de tranches. Pas d'option au sens de la directive.

Les sommes seront payées par virement bancaire dans un délai global de paiement fixé par l’article 98.2° du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures par le pouvoir adjudicateur. Financement par fonds propres.

Durée du marché et délais d’intervention :

Chaque marché prend effet à compter de sa notification et jusqu’au 31 décembre 2012.
Désherbage chimique : applications en mai, juillet-août et septembre sur les zones perméables et en mai, juin, et août pour les zones imperméables (+ automne si besoin).
Désherbage à l’eau chaude : sur les zones perméables comme imperméables en mai, juillet-août et à l’automne.

Critères d’attribution :

- Valeur technique (60 %) au regard du mémoire technique (moyens et méthodologie mis en œuvre, composition des produits utilisés, etc.)
- Prix des prestations (40 %) - Note attribuée = 40 x (Prix de l’offre moins disante / Prix de l’entreprise notée)

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des propositions.

Démarche à suivre pour soumissionner :

Chaque candidat peut retirer un dossier à l’adresse postale suivante :
Mairie de Saint-Amand-Montrond
Service Achats-Marchés
2 rue Philibert Audebrand - BP 196
18 206 Saint-Amand-Montrond

Il est possible d’en faire la demande par mail à l’adresse suivante : marches@saint-amand-montrond.com (sans réponse sous 24 heures, nous contacter) ou par fax : 02.48.63.83.24 ou de le télécharger sur la plateforme de dématérialisation sur le site Internet http://www.achatpublic.com/. Le DCE est remis gratuitement, à tous les candidats en formulant la demande.

Il devra ensuite remettre obligatoirement à la même adresse (transmission « papier »), avant la date indiquée ci-dessous :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
- une lettre de candidature (ou DC1), le DC2 (voir rubriques à compléter dans le RC) ainsi qu’éventuellement à ce stade s’il le souhaite, le NOTI2 (formulaires téléchargeables gratuitement sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm ),
- une attestation d’assurance en cours de validité,
- l’acte d’engagement (AE) du lot concerné et ses annexes,
- le cahier des clauses particulières (CCP),
- un mémoire technique (à établir par le candidat) du lot concerné détaillant notamment les moyens et la méthodologie mis en œuvre pour la réalisation des prestations, la désignation et la composition des produits utilisés pour le désherbage, etc.
- les fiches techniques et les fiches de données de sécurité de chaque produit utilisé,
- la copie de l’agrémentation délivrée par la DRAF pour les entreprises distribuant et appliquant en prestation de services des produits pesticides anti-parasitaires et assimilés.

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française, et libellées en euro.

La sélection des candidatures s'effectue conformément aux articles 52 et 58 du Code des marchés publics au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

La personne publique se réserve le droit de négocier tout ou partie de l’offre des candidats.

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45 057 Orléans Cedex 1 - Tél. : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 – Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr – site Internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr

Date d’envoi de l’avis : le 13 février 2012

Date limite de réception des offres : le 05 mars 2012 à 12h00

Personnes à contacter :

Renseignements administratifs - Service Achats-Marchés – Aurélie PEYRAMAURE
- par téléphone au 02.48.63.83.31
- par télécopie au 02.48.63.83.24
- par mail : marches@saint-amand-montrond.com

Renseignements techniques - Département technique – Service espaces verts – M. NANCY
- par téléphone au 02.48.61.53.07
 

 

Marchés publics de travaux
Procédure adaptée selon l’article 28 du code des marchés publics

Objet du marché :

La présente consultation a pour objet les travaux de démolition des immeubles de l’ancienne usine Bordier à Saint-Amand-Montrond (19 hangars, 2 bâtiments de bureaux, une maison d’habitation avec dépendances, les anciennes aires de manœuvre extérieures en enrobé noir de 1 400 m² environ, un muret de 240 mètres linéaires environ, défrichage, câbles et poteaux). Les travaux faisant l'objet de la consultation doivent être conformes aux normes et règlementations en vigueur ainsi qu'aux prescriptions du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Ce marché ne fait pas l'objet d'un marché complémentaire et est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics.

Attribution en entreprise séparée ou groupement d’entreprises dans lequel les entreprises seront solidaires.

Les variantes ne sont pas autorisées.
L'opération ne comporte pas d'option au sens de la directive.
Pas de tranches.

Les sommes seront payées par virement bancaire dans un délai global de paiement fixé par l’article 98.2° du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures par le pouvoir adjudicateur. Financement par fonds propres. Marché conclu à prix ferme et forfaitaire.

Durée du marché et délais d’exécution :

Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire (pour la phase de préparation). Les travaux commenceront à compter de la réception par le titulaire de l’ordre de service de commencement des travaux.

Le titulaire s’engage à réaliser les travaux dans les délais qu’il aura mentionnés
dans l’acte d’engagement (maximum 90 jours hors période de préparation de quinze jours).
Le titulaire est engagé par les délais précisés dans les pièces particulières du marché qui serviront de base pour l’application d’éventuelles pénalités de retard.

La fermeture pour cause de congés de l’entreprise titulaire des prestations ne doit pas affecter la continuité et le service des prestations du marché. La résiliation du marché aurait alors lieu et le co-contractant ne pourrait prétendre à aucune indemnité.

Critères d’attributions :

- Prix des prestations (60 %) - Note attribuée = Note maximum x (Prix de l’offre moins disante / Prix de l’entreprise notée)
- Valeur technique (20 %) sur la base du mémoire technique et notamment des fiches techniques des matériels mis en place et des matériaux utilisés
- Délai de réalisation des travaux (20%) - Note attribuée = Note maximum x (Délai de l’offre moins disante / Délai de l’entreprise notée)
 

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des propositions.

Démarche à suivre pour soumissionner :

Chaque candidat peut retirer un dossier à l’adresse postale suivante :

Mairie de Saint-Amand-Montrond - Service Achats-Marchés
2 rue Philibert Audebrand - BP 196
18 206 Saint-Amand-Montrond

Possible d’en faire la demande par mail : marches@saint-amand-montrond.com (sans réponse sous 24 heures, nous contacter) ou fax : 02.48.63.83.24 ou de le télécharger sur la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com/. DCE remis gratuitement.

Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée ou par voie électronique et composé des pièces énumérées ci-après :

Eléments relatifs à la candidature :
Il s’agit des documents, certificats, attestations ou déclarations visées aux articles 44 à 46 du code des marchés publics :

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une lettre de candidature (imprimé DC1) ;
- une déclaration du candidat comprenant les renseignements ou les documents visés par l'arrêté du 28 août 2006 du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (ECO M06 20008 A) publié au JO du 29 août 2006 (imprimé DC2). Cette déclaration comporte obligatoirement la signature d’une personne ayant le pouvoir d’engager la personne morale accompagnée du nom et de la qualité du signataire ainsi que, en plus des rubriques A, B, C, les renseignements relatifs aux rubriques D1, D2, E (le cas échéant) et G. La rubrique G comporte les éléments suivants :

* preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité,

* déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

* présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

* description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre les pièces demandées sous peine de non-conformité.

Remarque :

Postérieurement à la consultation, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics (imprimé NOTI2 ou équivalent).
Conformément à l’article 46-I et III du code des marchés publics, le marché peut être attribué au candidat retenu à titre provisoire, sous réserve que celui-ci produise ses certificats sociaux et fiscaux et les pièces mentionnées à l’article D. 8222-5 du code du travail 2008 délivrés par les organismes compétents. Le pouvoir adjudicateur adresse au candidat retenu à titre provisoire une lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant de fournir les attestations fiscales et sociales ainsi que les pièces mentionnées à l’article D. 8222-5 du code du travail 2008. A compter de la date de notification de cette lettre (date apposée sur l’accusé de réception), les documents doivent parvenir au pouvoir adjudicateur dans le délai de 10 jours calendaires au plus. En cas de non réception, le pouvoir adjudicateur contactera dans les mêmes conditions le second candidat retenu à titre provisoire et ainsi de suite (article 46.III du code des marchés publics). Il est précisé que la Direction générale des Finances publiques propose aux candidats d'obtenir leurs attestations fiscales de façon dématérialisée sur le site www.impots.gouv.fr .

Les formulaires DC1, DC2 et NOTI2 sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm .

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent éditer à partir de leur espace abonné l’attestation fiscale demandée pour les marchés publics sur le site www.impots.gouv.fr > Espace abonné > Consulter mon compte fiscal.

Les adhérents des URSAFF peuvent demander et se faire remettre par voie électronique une attestation sociale pour les marchés publics, sous réserve que leurs obligations soient remplies (déclarations fournies et paiement des cotisations). Ce service en ligne est gratuit.

Eléments relatifs à l'offre :
Il s’agit de l'offre proprement dite des candidats constituant le projet de marché et comprenant les pièces énumérées ci-après, datées, complétées et signées par eux, à savoir :

- l’acte d’engagement et ses annexes,
- la décomposition du prix global et forfaitaire,
- le mémoire technique établi par le candidat précisant notamment la méthodologie utilisée (procédés de démolition, évacuation des déchets, recyclage des matériaux évacués, etc.), les moyens humains et matériels mis en œuvre, etc.
- le planning d’exécution

Il est précisé que les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et formulées dans l’unité monétaire de l’euro.

Il est rappelé que le ou les signataires du marché doivent être habilités à engager la société candidate.

La sélection des candidatures s'effectue conformément à l’article 52 du Code des marchés publics au regard des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

La personne publique se réserve le droit de négocier tout ou partie de l’offre des candidats.

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45 057 Orléans Cedex 1 - Tél. : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 – Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr – site Internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr

Date limite de réception des plis : 27 Janvier 2012

Personnes à contacter :

Renseignements administratifs

Service Achats-Marchés – Aurélie PEYRAMAURE
- par téléphone au 02.48.63.83.31
- par télécopie au 02.48.63.83.24
- par mail : marches@saint-amand-montrond.com

Visite du site

La visite du site est obligatoire en raison de la spécificité de l’opération (nombreux bâtiments, configuration du site, etc.).

Les visites seront individuelles. Elles feront l’objet d’un procès-verbal de visite en deux exemplaires signés par le représentant de l’opérateur économique et de celui de l’acheteur public. Sur ces deux exemplaires figureront par écrit les questions posées par l’opérateur économique. L’ensemble des questions posées fera l’objet d’un document-réponse qui sera transmis à l’ensemble des candidats (transparence de la procédure et égalité de traitement des candidats).

Sur rendez-vous, contacter :
Service Urbanisme - Monsieur BOISSELIER
2 rue Philibert Audebrand
18200 Saint-Amand-Montrond
Tél : 02.48.63.83.18

 

Marchés publics de travaux
Procédure adaptée selon l’article 28 du code des marchés publics

Objet du marché :

La présente consultation a pour objet les travaux de création d’un réseau d’éclairage pour le terrain de football du stade Gesset de la commune de Saint-Amand-Montrond.
Ce marché ne fait pas l'objet d'un marché complémentaire et est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics.

Attribution en entreprise séparée ou groupement d’entreprises dans lequel les entreprises seront solidaires.

Les variantes ne sont pas autorisées.
L'opération ne comporte pas d'option au sens de la directive.
Pas de tranches.

Les sommes seront payées par virement bancaire dans un délai global de paiement fixé par l’article 98.2° du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures par le pouvoir adjudicateur. Financement par fonds propres. Marché conclu à prix ferme et forfaitaire.

Durée du marché et délais d’exécution :

Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour la phase de préparation. Les travaux commenceront à compter de la réception par le titulaire de l’ordre de service de commencement des travaux. Celui-ci s’engage à réaliser les travaux dans le délai mentionné à l’article 4 de l’acte d’engagement et ne pouvant excéder 12 semaines hors période de préparation d’un mois.

Critères d’attributions :

- Prix des prestations (50 %) - Note attribuée = Note maximum x (Prix de l’offre moins disante / Prix de l’entreprise notée)
- Valeur technique (20 %) sur la base du mémoire technique et notamment des fiches techniques des matériels mis en place et des matériaux utilisés
- Délai d’intervention pour dépannage (20%) - Note attribuée = Note maximum x (Délai de l’offre moins disante / Délai de l’entreprise notée)
- Délai de réalisation des travaux (10%) - Note attribuée = Note maximum x (Délai de l’offre moins disante / Délai de l’entreprise notée)
 

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des propositions.

Démarche à suivre pour soumissionner :

Chaque candidat peut retirer un dossier à l’adresse postale suivante :

Mairie de Saint-Amand-Montrond - Service Achats-Marchés
2 rue Philibert Audebrand - BP 196
18 206 Saint-Amand-Montrond

Possible d’en faire la demande par mail : marches@saint-amand-montrond.com (sans réponse sous 24 heures, nous contacter) ou fax : 02.48.63.83.24 ou de le télécharger sur la plateforme de dématérialisation http://www.klekoon.com/DematerNet/. DCE remis gratuitement.

Chaque candidat devra remettre obligatoirement par voie papier avant la date limite de réception des offres :

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une lettre de candidature (imprimé DC1) ;
- une déclaration du candidat comprenant les renseignements ou les documents visés par l'arrêté du 28 août 2006 du Ministère de l'Economie, des Finances et d e l'Industrie (ECO M06 20008 A) publié au JO du 29 août 2006 (imprimé DC2), dont les rubriques à compléter sont mentionnées dans le règlement de la consultation, ainsi qu’à ce stade s’il le souhaite, le DC6 et le DC7 ou NOTI1 et NOTI2 (formulaires téléchargeables gratuitement sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm);
- l’acte d’engagement propre à chaque lot et ses annexes,
- la décomposition du prix global et forfaitaire,
- le mémoire technique établi par le candidat regroupant notamment les fiches techniques des matériels et matériaux proposés ainsi que tous les PV et certificats s’y rapportant et les moyens, effectifs, méthodologie mis en oeuvre.
- le planning d’exécution

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et libellées en euro.

La sélection des candidatures s'effectue conformément à l’article 52 du Code des marchés publics au regard des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

La personne publique se réserve le droit de négocier tout ou partie de l’offre des candidats.

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45 057 Orléans Cedex 1 - Tél. : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 – Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr – site Internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr

Date limite de réception des plis : 30 septembre 2011

Personnes à contacter :

Renseignements administratifs - Service Achats-Marchés – Aurélie PEYRAMAURE
- par téléphone au 02.48.63.83.31
- par télécopie au 02.48.63.83.24
- par mail : marches@saint-amand-montrond.com

Renseignements techniques - Département Projets – M. LEBOURG
- par téléphone au 02.48.63.83.20
- par télécopie au 02.48.63.83.25
- par mail : grands.projets@saint-amand-montrond.com
 

Marchés publics de travaux
Procédure adaptée selon l’article 28 du code des marchés publics

Objet du marché :

Le présent marché a pour objet le pavage du parvis de l’église de la ville de Saint-Amand-Montrond.
Ce marché ne fait pas l'objet d'un marché complémentaire et est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics.

Attribution en entreprise séparée ou groupement d’entreprises dans lequel les entreprises seront solidaires.

Les variantes ne sont pas autorisées.
L'opération ne comporte pas d'option au sens de la directive.
Pas de tranches.

Les sommes seront payées par virement bancaire dans un délai global de paiement fixé par l’article 98.2° du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures par le pouvoir adjudicateur. Financement par fonds propres. Marché conclu à prix ferme et forfaitaire.

Durée du marché et délais d’exécution :

Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire, celle-ci valant ordre de service.
Le titulaire s’engage à réaliser les travaux dans un délai maximum de six semaines, incluant une période de préparation de deux semaines, à compter de cette dernière.

Critères d’attributions :

- Prix des prestations (50 %) - Note attribuée = Note maximum x (Prix de l’offre moins disante / Prix de l’entreprise notée)
- Esthétique du pavé proposé (50%) sur la base de l’échantillon
 

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des propositions.

Démarche à suivre pour soumissionner :

Chaque candidat peut retirer un dossier à l’adresse postale suivante :

Mairie de Saint-Amand-Montrond - Service Achats-Marchés
2 rue Philibert Audebrand - BP 196
18 206 Saint-Amand-Montrond

Possible d’en faire la demande par mail : marches@saint-amand-montrond.com (sans réponse sous 24 heures, nous contacter) ou fax : 02.48.63.83.24 ou de le télécharger sur la plateforme de dématérialisation http://www.klekoon.com/DematerNet/. DCE remis gratuitement.

Chaque candidat devra remettre obligatoirement par voie papier avant la date limite de réception des offres :

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une lettre de candidature (imprimé DC1) ;
- une déclaration du candidat comprenant les renseignements ou les documents visés par l'arrêté du 28 août 2006 du Ministère de l'Economie, des Finances et d e l'Industrie (ECO M06 20008 A) publié au JO du 29 août 2006 (imprimé DC2), dont les rubriques à compléter sont mentionnées dans le règlement de la consultation, ainsi qu’à ce stade s’il le souhaite, le DC6 et le DC7 ou NOTI1 et NOTI2 (formulaires téléchargeables gratuitement sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm);
- le contrat;
- l’échantillon du pavé proposé.

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et libellées en euro.

La sélection des candidatures s'effectue conformément à l’article 52 du Code des marchés publics au regard des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

La personne publique se réserve le droit de négocier tout ou partie de l’offre des candidats.

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45 057 Orléans Cedex 1 - Tél. : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 – Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr – site Internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr

Date limite de réception des plis : 16 septembre 2011

Personnes à contacter :

Renseignements administratifs - Service Achats-Marchés – Aurélie PEYRAMAURE
- par téléphone au 02.48.63.83.31
- par télécopie au 02.48.63.83.24
- par mail : marches@saint-amand-montrond.com

Renseignements techniques - Département Projets – M. CHOPLAIN
- par téléphone au 02.48.63.83.21
- par télécopie au 02.48.63.83.25
- par mail : grands.projets@saint-amand-montrond.com
 

AVIS D'ATTRIBUTION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie St Amand Montrond, à l'attention de
Mme GERMOND, 2 rue P. Audebrand BP 196, F - 18206 Saint Amand Montrond, Tél : +33
248638348, Email : marches@saint-amand-montrond.com, Fax : +33 248638324
Adresse(s) internet : http://www.ville-saint-amand-montrond.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Collectivité territoriale
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Prestations d'assurances pour la
commune de Saint-Amand-Montrond
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
prestation de services : Services.
Catégorie de services : 6a
Lieu principal de prestation : Commune, 18200 Saint Amand Montrond
Code NUTS : FR241
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Prestations d'assurances
pour la commune : souscription de 5 contrats ayant pour objet la responsabilité civile et risques
anexes, les flottes automobiles, auto-mission collaborateur, bicyclettes et navigation de plaisance
lacustre et risques annexes, les expositions dommages, la protection juridique et les prestations
statutaires.
II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 66510000
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 102678.96 euros Hors TVA.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. Nature et étendue des garanties et des franchises, pondération : 50.
page 2 de 4
2. Conditions tarifaires, pondération : 40.
3. Modalités de gestion et de suivi des sinistres, pondération : 10.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : SERV 09.10 n° 15
à 19
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro d'avis au JO : 2010/S242-370201 du 14 décembre 2010
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 091015
Lot n° : 1
Intitulé : Responsabilité civile et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 01 mars 2011
V.2) Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Agnès
LEDUC MMA, 3 rue Henri Barbusse, F - 18200 Saint Amand Montrond, Tél : +33 248961848,
Email : agnes.leduc@mma.fr, Fax : +33 248964186, URL :
http://agence.mma.fr/assurances/d_5175/saint-amand-montrond/accueil?NAVZ=pl_104544
V.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché : 21146.68 euros hors TVA
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :
Marché n° : 091016
Lot n° : 2
Intitulé : Flottes automobiles, auto-mission collaborateurs, bicyclettes et navigation de plaisance
lacustre et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 01 mars 2011
V.2) Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Agnès
LEDUC MMA, 3 rue Henri Barbusse, F - 18200 Saint Amand Montrond, Tél : +33 248961848,
Email : agnes.leduc@mma.fr, Fax : +33 248964186, URL :
http://agence.mma.fr/assurances/d_5175/saint-amand-montrond/accueil?NAVZ=pl_104544
V.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché : 72617.84 euros hors TVA
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :
Marché n° : 091017
Lot n° : 3
Intitulé : Expositions dommages
V.1) Date d'attribution du marché : 01 mars 2011
V.2) Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Sarre et
Moselle, 17 avenue Poincaré, F - 57400 Sarrebourg, Tél : +33 387033248, Email : courrier@sarremoselle.
com, Fax : +33 387033160, URL : http://assurances-muntz.fr/
V.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché : 2390.44 euros hors TVA
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :
Marché n° : 091018
Lot n° : 4
Intitulé : Protection juridique
V.1) Date d'attribution du marché : 01 mars 2011
V.2) Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : SMACL, 141
avenue Salvador Allende, F - 79031 Niort cedex 9, Tél : +33 549325656, Email : regionouest@
smacl.fr, Fax : +33 549734720, URL : http://www.smacl.fr/
page 3 de 4
V.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché : 6524 euros hors TVA
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :
Marché n° : 091019
Lot n° : 5
Intitulé : Prestations statutaires
V.1) Date d'attribution du marché : 01 mars 2011
V.2) Nombre d'offres reçues
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Déclaré sans
suite pour motif d'intérêt général, ,
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Non
VI.2) Autres informations :
Lot n° 5 déclaré sans suite.
Référence de la publication au B.O.A.M.P. : Parution n°20100242 B, annonce n°169 du 15 décembre
2010
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de
la Bretonnerie, F - 45057 Orléans Cedex 1, Tél : +33 238775900, Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr
, Fax : +33 238538516, URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F -
45057 Orléans Cedex 1
, Tél : +33 238775900, Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : +33 238538516, URL :
http://www.ta-orleans.juradm.fr
VI.1.4) Date d'envoi du présent avis : 18 mai 2011