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Service à la population

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Le « Service à la population » vous accueille du lundi au vendredi aux horaires suivants :

-         Lundi : 8h30 -12h00 / 13h30 – 17h00

-         Mardi : 8h30 à 17h00

-         Mercredi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h00

-         Jeudi : 8h30 à 17h00

-         Vendredi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h00

-         Samedi : 8h30 – 12h00

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Dans le cadre de la préparation électorale, le Service à la population sera exceptionnellement fermé le samedi 7 mars 2020.

En cas de deuxième tour, il sera également fermé le mercredi 18 mars 2020 après-midi.

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Ce département délivre les titres d’identité, attestation d’accueil, légalise les documents administratifs dans le cadre des compétences attribuées à l’administration municipale, enregistre les déclarations (naissances, décès, mariages, reconnaissances, changements de nom) et organise la célébration des mariages. Il gère aussi, les listes électorales, l’attribution des concessions dans le cimetière (Tarifs 2020), le recensement de la population, le recensement militaire.

 

Les agents sont présents pour vous accueillir, vous informer et vous guider dans vos démarches administratives relevant de la mairie, des autres administrations et des services de l’Etat.

 

Pour lutter contre la fraude, simplifier vos démarches et  protéger votre vie privée, la Ville de Saint-Amand-Montrond est raccordée à COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil) depuis le 04 décembre 2017.

Un dispositif majeur de la modernisation de l’Etat, qui permet la délivrance dématérialisée des données d’état civil, des actes de naissance, de mariage et de décès entre administrations, Officiers de l’Etat Civil et notaires.

 

Passeport biométrique

 

La mairie de Saint-Amand-Montrond est équipée d’une station de passeports biométriques afin d’effectuer l’enregistrement des demandes.

La présence du demandeur est requise à la fois au moment du dépôt de la demande et lors de la remise du titre.

Pour les enfants mineurs, ils doivent être accompagnés, au moment du dépôt du dossier, par une personne exerçant l'autorité parentale.

 

Carte d’identité(CNI)

 

Elle est gratuite (pour une première demande ou lors d’un renouvellement si vous fournissez l’ancienne) et valable 15 ans (pour les personnes majeures). Le demandeur doit être présent lors du dépôt de la demande. Un recueil d’empreinte et de signature est effectué.

La carte doit être retirée à la mairie.

 

Votre carte d’identité est-elle valide ?

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la Carte Nationale d’Identité (CNI) est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Elle est toujours à 10 ans pour les personnes mineures.

Les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures sont prorogées de 5 ans sur le territoire seulement. Pour vos déplacements en Europe, vous devez avoir une CNI valide.

 

Quelles pièces fournir pour refaire une CNI ?

L’original d’un justificatif de domicile de moins d’un an à votre nom (facture d’électricité, de téléphone, d’eau, un avis d’imposition (Habitation, Foncier, revenus). Si vous êtes hébergés depuis plus de trois mois, l’hébergeant devra fournir son justificatif de domicile, remplir une attestation d’hébergement et fournir une photocopie de sa CNI.

L’ancienne CNI.

Si celle-ci est perdue ou volée il vous faudra acheter un timbre fiscal à 25 euros et faire une déclaration de perte en mairie ou de vol en gendarmerie.

Une photographie d’identité récente (moins de 6 mois) format 35x45 cm. Elle doit être prise par un professionnel ou dans une cabine utilisant un système agréé par le Ministère de l'Intérieur afin de respecter les normes.

Si votre situation matrimoniale a changé, il vous faudra fournir le justificatif correspondant (acte de mariage, acte de décès de l’époux ou jugement de divorce).

Si l’ancienne carte est périmée depuis plus de 5 ans, un extrait d’acte de naissance avec filiation pourrait être nécessaire.

Pour les personnes mineures : un des parents titulaire de l’autorité parentale devra accompagner son enfant et être muni de sa propre CNI en cours de validité. Si les parents sont divorcés il faudra fournir le jugement de divorce.

 

Quand venir déposer le dossier en Mairie ?

Tout dépend de votre lieu de domicile:

Pour Saint-Amand-Montrond et les 19 communes de Coeur de France (Arpheuilles, Bessais le Fromental, Bouzais, Bruère Allichamps, La Celle, Charenton du Cher, Colombiers, Coust, Drevant, Farges-Allichamps, La Groutte, Marçais, Meillant, Nozières, Orcenais, Orval, Saint Pierre les Etieux, Vernais):

Le mercredi et le vendredi de 8h30 à 11h00 et de 13h30 à 16h00

Le jeudi de 8h30 à 16h00 en continu

Le samedi matin de 8h30 à 11h00.

Pour les communes hors Coeur de France :

Le lundi de 8h30 à 11h00 et de 13h30 à 16h00

Le mardi de 8h30 à 16h00 en continu.

 

Quand aurez-vous votre nouvelle carte ?

Les délais d’obtention sont variables. Actuellement environ cinq semaines sont nécessaires.

Le service à la population se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.

Tél : 02 48 63 83 00

 

PACS

 

Depuis le 1er novembre 2017, le Service Accueil à la Population – Etat Civil reçoit sans rendez-vous les futurs partenaires de PACS du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.

Informations : 02 48 63 83 00

 

Téléchargez le guide complet

 

 

Recensement militaire

 

Il est obligatoire pour les garçons et filles âgés de 16 ans en vue d’effectuer la journée d’appel de préparation à la défense. L’attestation de recensement est notamment demandée pour passer des examens, concours et le permis de conduire.

Le jeune de 16 ans – ou l’un de ses parents - doit se présenter en mairie muni du livret de famille et de sa carte d’identité.

 

Recensement de la population

 

Le recensement de la population s’effectue tous les ans depuis 2004.

8% de la population de Saint-Amand-Montrond recevra entre mi janvier et mi février la visite d’un agent recenseur, identifiable grâce à une carte officielle tricolore sur laquelle figure sa photographie et la signature d’un élu. L’agent recenseur est tenu au secret professionnel et peut vous aider à remplir le formulaire mais il ne doit pas le remplir à votre place sauf cas exceptionnel. Si vous êtes absent plusieurs fois, l’agent recenseur peut vous laisser un formulaire et vous pourrez ensuite l’adresser en mairie ou à l’INSEE directement.

 

Votre participation est essentielle : le recensement de la population permet de produire de nombreuses informations sur la population vivant en France et de mieux comprendre l’évolution de notre pays et de notre commune; c’est pourquoi la loi rend obligatoire la réponse à cette enquête. Vos réponses resteront confidentielles.

 

Le chiffre officiel de la population totale de notre ville au 1er janvier 2016 est de 10 205 habitants.

 

 

Formulaire interactif

Vous trouverez ci-dessous le formulaire de mise en relation directe avec le service de la mairie compétent :

Les demandes transmises via le site internet sont traitées dans les meilleurs délais et transmis par lettre verte.

Pour les demandes d'actes avant 1917, le délai est prolongé car les registres sont archivés et une recherche est nécessaire.

 

 

ATTENTION !

Plusieurs sites internet commerciaux proposent d’effectuer cette démarche en ligne à votre place et vous facturent cette prestation.

La délivrance de ces documents en mairie ou sur le site Internet est toujours GRATUITE ! Ne payez jamais un tiers pour de telles demandes.

 

Contact :

Téléphone : 02 48 63 83 13

Fax : 02 48 63 83 34

courriel : etat.civil@ville-saint-amand-montrond.fr