Les demandes et la délivrance au public des informations cadastrales sont réglementées. La demande d’information doit être effectuée par courrier ou par courrier électronique à la Mairie. Elle doit comporter le nom et le prénom ou la raison sociale du demandeur ainsi que le nom du propriétaire ou les références (adresse et/ou informations cadastrales) de l’immeuble (bâtiment ou parcelle) concerné dans la commune. Le nombre de demandes autorisé pour chaque usager est limité. Un relevé de propriété sera délivré en réponse à cette demande.
Pour toute demande d’information, vous pouvez vous adresser au
Service Urbanisme et Développement
Tél.:02 48 63 83 18
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departement.amenagement.developpement@ville-saint-amand-montrond.fr
Consultation du cadastre en ligne ICI sélectionnez l'onglet "PORTAIL GRAND PUBLIC"
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