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Accès aux informations cadastrales

> Accès aux informations cadastrales

Depuis le 21 janvier 2012, les demandes et la délivrance au public des informations cadastrales sont réglementées. La demande d’information doit être effectuée par courrier ou par courrier électronique à la Mairie. Elle doit comporter le nom et le prénom ou la raison sociale du demandeur ainsi que le nom du propriétaire ou les références (adresse et/ou informations cadastrales) de l’immeuble (bâtiment ou parcelle) concerné dans la commune. Le nombre de demandes autorisé pour chaque usager est limité. Un relevé de propriété sera délivré en réponse à cette demande.

 

Pour toute demande d’information, vous pouvez vous adresser au

 

Service Urbanisme et Développement

Tél.:02 48 63 83 18 

departement.amenagement.developpement@ville-saint.amand.montrond.fr