Le contribuable est imposé sur le foncier non bâti et sur l’habitation et l'activité.
> taxe d'habitation
> taxe sur le foncier bâti
> taxe sur le foncier non bâti
> taxe professionnelle
Les bases sur lesquelles sont assis les calculs sont spécifiques à chaque nature de taxes mais sont communes aux diverses administrations en droit de prélever l’impôt.
Chaque contribuable peut aisément identifier sur ses feuilles d’imposition, la part de taxes revenant respectivement à la Région, au Département, à la Communauté de communes et à la Commune.
La collecte des fonds se fait pour l’ensemble de ces 4 entités par le Trésor Public.
Chaque année et indépendamment de l’évolution des taux votés par chaque collectivité, l’impôt varie selon un coefficient de revalorisation des bases, fixé par la loi de finances.
IMPOT SUR LE REVENU
