> Construisez votre projet, toutes les aides

Vous souhaitez construire, aménager, agrandir, modifier un bâtiment à destination de logement ou pour une activité, le service urbanisme vous accompagne pour réaliser votre projet dans de bonnes conditions.

> Le Service Urbanisme réunit toutes les informations nécessaires au public pour accompagner un projet de construction ou de travaux depuis la recherche de terrain constructible, (logement ou l’activité), jusqu’au démarrage des travaux ou à la délivrance des autorisations nécessaires

> Le Service Urbanisme prépare les études préalables à la réalisation d’un projet

Par exemple : l’étude hydraulique du secteur nord-est de la commune afin de prévoir un système de bassins d’orage, destiné à contenir l’écoulement des eaux de surface et à protéger les secteurs d’habitation et d’activité de la partie Est de la ville

> Il organise le montage et le suivi des opérations d’aménagement (Zone d’Aménagement Concerté, lotissements, projets urbains publics ou privés, relations avec les investisseurs et les constructeurs)

> Ce service dispose des informations relatives aux terrains et locaux disponibles, aux dispositions réglementaires qui s’appliquent à certains projets, aux servitudes (alignement, réseaux d’eau potable et assainissement, monuments historiques et sites inscrits,…), au plan de prévention des risques d’inondations

> Visualiser le zonage du plan local d'urbanisme

Bien vivre dans les quartiers :

Le projet d’aménagement et de développement urbain met l’accent sur la facilité d’accès aux équipements et services, sur la diversité de l’offre de logement ainsi que sur la mixité des activités compatibles avec la vie urbaine.

Aides à la rénovation des toitures, façades, volets et portes cochères

Dans le cadre de la Convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) signée le 17 décembre 2020, la Ville a décidé de soutenir la rénovation du bâti ancien afin de préserver les qualités esthétiques du patrimoine en proposant des aides financières à la rénovation des toitures, des façades, des volets et des portes cochères. Ce dispositif est conclu pour 5 ans sur un périmètre défini (rues autour de la rue Henri-Barbusse, de la rue Porte-Mutin, de la rue Emile-Zola) et suivant les montants ci-dessous :

Façades
Fournitures et travaux, financés à hauteur de 30 % du montant des travaux et dans la limite de 5 000 €

Toitures
Fournitures et travaux, financés à hauteur de 30 % du montant des travaux et dans la limite de 7 000 €

NOUVEAU Volets et portes cochères
Fournitures et travaux, financés à hauteur de 30 % du montant des travaux et dans la limite de 1 500 €

Conditions d’attribution cumulatives :
- Toutes personnes physiques ou morales (hors bailleurs sociaux), propriétaires occupants et non occupants, sans condition de ressources ;
- Seuls les bâtiments à usage d’habitation y compris les annexes liées à l’habitation donnant sur rue, construits avant le 1er janvier 1980, seront pris en compte ;
- Le bâtiment ne devra pas avoir fait l’objet d’une subvention au cours des 10 dernières années pour la même nature de travaux ;
- Les travaux devront être réalisés par des entreprises dûment répertoriées au Répertoire du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers et installées sur le territoire de la Communauté de communes Coeur de France ;
- Seuls les travaux de ravalement sur les façades et pignons visibles depuis la rue seront pris en compte ;
- Pour les bâtiments à usage mixte :
- Si création d’emploi : seule la partie concernant l’habitation et les annexes sur rue sera subventionnée par la Ville (calcul au prorata) – l’autre partie pouvant bénéficier d’une aide de la Communauté de Communes de France s’il s’agit d’immobilier d’entreprises ;
- Si non création d’emploi : subvention de la totalité du bâti ;
- Seuls les travaux de restauration, remplacement ou peinture des volets donnant sur rue seront subventionnés ;
- Au préalable, les travaux devront avoir fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme ;
- Les travaux subventionnés devront être achevés dans un délai de 18 mois à compter de la notification de la subvention prévisionnelle adressée par la Municipalité. En aucun cas, cette notification ne vaudra promesse de subvention ;
- Les travaux devront être réalisés conformément au projet présenté et au programme de travaux subventionnables ;
- La subvention sera versée à condition que les travaux réalisés soient conformes.

Périmètre concerné

Economie d'énergie

• Réception des demandes sollicitant l’aide attribuée par la ville pour les installations visant à économiser l’énergie fossile, à réutiliser l’eau de pluie et à conserver le patrimoine architectural.
  

Rénovation énergétique : investir aujourd'hui pour économiser demain

Beaucoup de Français vivent dans des habitations construites il y a des dizaines d’années, érigées avec des matériaux aujourd’hui obsolètes qui n’isolent pas correctement. Ce manque d’isolation, en plus de peser lourd sur vos factures d'énergie, représente un risque pour votre logement, notamment lors d’événements climatiques intenses où une tempête peut par exemple provoquer de l’humidité et endommager toits et fenêtres. Si les assurances multirisques habitation couvrent ces dégâts, réparer est une solution tardive qu’il est préférable d’éviter. C’est pourquoi il apparaît judicieux de rénover votre logement pour éviter toute dégradation future. C’est en ce sens que MaPrimeRenov, une aide dédiée à la rénovation énergétique a été développée par l'État. De plus, avec une habitation isolée correctement, vos factures de gaz et d’électricité devraient baisser ; on estime en effet que les déperditions de chaleur atteignent jusqu’à 30% par le toit, 25% par les murs et 15% par les fenêtres.

Travaux

•      * Extraits de cadastre : www.cadastre.gouv.fr

•     * Dépôt, enregistrement et instruction des autorisations liées au droit des sols : déclaration préalable, permis de construire maison individuelle et/ou ses annexes, permis de construire ou d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme.

•      * Dépôt, enregistrement et instruction des autorisations de travaux d'accessibilité liées aux établissements recevant du public.

•      * Assainissement individuel

• Les dossiers de demande d’installations d’assainissement individuel sont à remettre pour instruction à la Communauté de Communes du Cœur de France.

Communauté de Communes du Cœur de France
1 Rue Philibert Audebrand 18200 Saint-Amand-Montrond tél : 02 48 82 11 46

Maîtriser sa consommation d’énergie pour protéger l’environnement

L’énergie que nous consommons est en grande partie d’origine fossile, ce qui contribue à l’augmentation de notre empreinte carbone. Il est donc primordial de limiter sa consommation d’énergie. Pour cela, des gestes simples peuvent être significatifs, comme le fait de baisser le chauffage à 19ºC et le chauffe-eau à 50ºC, d’utiliser les modes “éco” des électroménagers, ou de débrancher les appareils qui restent en veille. Par ailleurs, les pics de consommation nationaux demandent souvent l’activation de centrales à charbon, très polluantes. Pour éviter cela, il y a l’option heures pleines-heures creuses ou encore le tarif EJP/Tempo incitent à consommer sur les heures creuses. Des sites comme observatoires.net aident les usagers à organiser leur consommation en connaissant à l’avance les jours blancs ou rouges. Les constructions récentes tendent également à des bâtiments plus économes en énergie. Des lois incitent les anciennes constructions à suivre cette tendance, notamment depuis que la location des passoires thermiques est limitée, voire interdite, la loi tendant à sévir progressivement.