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La ville de Saint-Amand-Montrond adhère au co-marquage avec service-public.fr.

 

 

Formulaires interactifs : Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des formulaires de mise en relation avec les services de la mairie.Les demandes"Formalités / Etat Civil" transmises via le site internet sont traitées dans les meilleurs délais et transmis par lettre verte.Pour les demandes d'actes avant 1917, le délai est prolongé car les registres sont archivés et une recherche est nécessaire.Merci de veiller à utiliser le formulaire correspondant à votre demande. 

Attention aux arnaques plus d'infos sur UFC que choisir   

 

CARTE GRISE

Récemment, suite à une mise à jour du processus, les différentes démarches relatives à l’obtention d’un certificat d’immatriculation ont changé. En effet, celles-ci avaient pour habitude d’être faites en préfecture. Pour plus d'informations, vous pouvez vous diriger vers le site service-public   Dorénavant vous devrez vous rendre dans un garage agrée, voir la liste des garages certifiés ici. Ces professionnels prennent en charges les démarches d’immatriculation qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion. Dorénavant, les bureaux de poste proposeront aussi au sein de leur locaux de réaliser les formalités administratives pour les cartes grises, que ce soit pour un changement d'adresse ou l'achat d'un véhicule. 

NB : Dans le mois qui suit le changement d'adresse beaucoup d'autres démarches liées à votre véhicule sont à réaliser. (Guide complet)

 

 

NB : Un nouvel outil est disponible sur le site du service public. Ce dernier permet de simuler le prix de votre carte grise pour votre voiture d'occasion ou neuve, acheté par crédit ou comptant. Rendez vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

 

Il est important de comprendre que des escroqueries sont possibles. Le fait d'obtenir un bien, un service ou de l'argent par une tromperie (faux nom, manœuvres frauduleuses...). L'intention de tromper la victime est un élément essentiel. Il existe plusieurs sortes d'escroqueries, parmi lesquelles celles présentes sur internet. Les victimes peuvent déposer une plainte. Des peines complémentaires peuvent s'ajouter aux peines principales. Dans le cas où vous remarquez des soucis avec votre banque après un règlement par carte bancaire, consultez le site officiel du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46526.

 

 

 

Vidéo explicative : ANTS Chaine

 

 
Permis de conduire

Réglementation de la récupération de points automatique après un délai sans infraction (6 mois, 2 ans, 3 ans ou 10 ans) : https://www.legipermis.com/legislation/comment-recuperer-des-points.html

Législation des stages de récupération de points agréés sur LegiPermis : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/

 

 Les démarches pour votre permis de conduire (2021)

Disponible sur le site de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés), les formalités concernant le permis de conduire sont désormais facilement accessible - https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Pour rappel, vous avez plusieurs options pour passer votre code de la route, procédure obligatoire pour avoir votre permis de conduire. 

Soit par le biais d’une auto-école ou en tant que candidat libre. Pour ce dernier, il vous faudra au préalable vous munir du numéro NEPH, lui aussi présent sur le site de l’ANTS. Pour ce qui est de l’aide concernant le code de la route, ce site vous donne accès à des cours gratuits. 

Les auto- écoles agréées présentes sur le territoire vous aideront dans l'exécution de toutes ces démarches parfois fastidieuses.

 

Mise en place du paiement de proximité

La mise en place du paiement de proximité permet aux contribuables de payer leurs impôts, amendes ou autres dépenses émises par les collectivités locales, en espèces et en carte bancaire (par l’intermédiaire d’un terminal de paiement) dans certains bureaux de tabac. Ce processus a été mis en place par la direction générale des Finances publiques qui a noué un partenariat avec le réseau des buralistes

Les buralistes partenaires afficheront ce logo. Vous pourrez y effectuer vos paiements en espèces, jusqu’à 300 euros, et par carte bancaire.

Plus d'informations sur cette page, qui sera mise à jour en permanence - impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite