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Urbanisme
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Construisez votre projet

> Construisez votre projet

 

Vous souhaitez construire, aménager, agrandir, modifier un bâtiment à destination de logement ou pour une activité, le service urbanisme vous accompagne pour réaliser votre projet dans de bonnes conditions.

 

>Le Service Urbanisme réunit toutes les informations nécessaires au public pour accompagner un projet de construction ou de travaux depuis la recherche de terrain constructible, (logement ou l’activité), jusqu’au démarrage des travaux ou à la délivrance des autorisations nécessaires

 

>Le Service Urbanisme prépare les études préalables à la réalisation d’un projet

Par exemple : l’étude hydraulique du secteur nord-est de la commune afin de prévoir un système de bassins d’orage, destiné à contenir l’écoulement des eaux de surface et à protéger les secteurs d’habitation et d’activité de la partie Est de la ville

 

>Il organise le montage et le suivi des opérations d’aménagement (Zone d’Aménagement Concerté, lotissements, projets urbains publics ou privés, relations avec les investisseurs et les constructeurs)

 

>Ce service dispose des informations relatives aux terrains et locaux disponibles, aux dispositions réglementaires (Réglement du Plan Local d’Urbanisme) qui s’appliquent à certains projets, aux servitudes (alignement, réseaux d’eau potable et assainissement, monuments historiques et sites inscrits,…), au plan de prévention des risques d’inondations


>Visualiser le zonage du plan local d'urbanisme

 

 

 

Service Urbanisme 

Tél. : 02 48 63 83 18

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 fermé le jeudi

departement.amenagement.developpement@ville-saint.amand.montrond.fr

 

 

Bien vivre dans les quartiers :

Le projet d’aménagement et de développement urbain met l’accent sur la facilité d’accès aux équipements et services, sur la diversité de l’offre de logement ainsi que sur la mixité des activités compatibles avec la vie urbaine.

 

Subventions municipales

 

  • Toitures et Façades

 

Depuis le 1er janvier 2010 la Ville de Saint-Amand-Montrond a mis en place de nouvelles modalités pour les aides à la réfection des toitures et façades.

 

Afin d’aider à la mise en valeur du patrimoine bâti, la Ville de Saint-Amand-Montrond propose des aides financières sans condition de ressources pour la réalisation de travaux de ravalement de façades et réfection des toitures.

En 2014, un rééquilibrage du dispositif d’aides pour les toitures et façades a permis de réaliser des réhabilitations avec des matériaux de qualité dans le respect du patrimoine architectural de la ville.

 

Le 15 Avril 2016, afin de répondre à une demande croissante  autour du périmètre actuel, le Conseil Municipal a décidé d’élargir à nouveau le dispositif

 

Plan du périmètre concerné


Objectifs :


- Maintenir la qualité architecturale du bâti ancien
- Permettre aux propriétaires de réaliser les travaux
- Faire participer les entreprises locales du bâtiment et de l’artisanat
- Ajuster le processus de financement et le périmètre


Les conditions d’attribution :

 

- Sont éligibles à la subvention « toitures façades » toutes personnes physiques, propriétaires occupants et non occupants
- Ces subventions ne s’appliquent qu’aux bâtiments à usage d’habitation (à l’exception des granges) situées dans le périmètre UC (Secteur Urbain Central) et les secteurs Up et Upa du Plan Local d’Urbanisme, selon le plan joint.
- Les travaux doivent être réalisés par des entreprises dûment répertoriées au Répertoire du commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers et être achevés dans un délai de 18 mois après envoi de la notification d’octroi de la subvention par la Municipalité.
- Ne sont pris en compte que les bâtiments à usage d’habitation et construits avant le 1er janvier 1980
- Le bâtiment ne doit pas avoir fait l’objet d’une subvention au cours des 10 dernières années
- Les travaux sur les façades et pignons doivent être visibles depuis la rue
- Pour les bâtiments à usage mixte, seule la partie concernant l’habitation est subventionnée

 

Nature des aides Taux de subventions Montant maximum de subvention

 

Réfection de toiture :

Fourniture de la petite tuile plate en terre cuite de couleur rouge vieilli et de dimension 17*27 ou de l’ardoise type Angers.
Sont exclus les tuiles mécaniques, les tuiles en fibrociment, les plateaux tuiles plastiques, les bacs acier et bardeaux bitumeux.
Les travaux d'entretien courant ne sont pas éligibles (peinture, nettoyage, démoussage).


subvention à hauteur de  25% pour un dépense éligible plafonnée à 2500 € TTC

 

Ravalement de façade :


Travaux éligibles : le piochement, l’enduit à la chaux blanche et sable de carrière, le nettoyage des pierres (brossage et jet basse pression).
Est exclu le sablage des pierres.
Les travaux d'entretien courant ne sont pas éligibles (peinture, nettoyage, démoussage).


subvention à hauteur de 25 % pour un dépense éligible plafonnée à 1500 € TTC

 

Economie d'énergie

 

 

Travaux

 

  •  
Communauté de Communes du Cœur de France
Cité de l’Or - Espace Serge Vinçon, avenue Pelletier Doisy 18200 Saint-Amand-Montrond tél : 02 48 82 11 46

 

 

Enseignes

 

Dépôt, enregistrement et instruction des demandes préalables à l’installation d’enseignes

 

Puits

 

Dépôt des déclarations relatives aux puits existants et aux créations de puits